Interventions en hémicycle de Jean-Marie Rolland
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La commission a repoussé cet amendement, en raison du taux qui lui semble excessif.
La commission a adopté cet amendement contre l'avis du rapporteur. Je laisse Mme Boyer le présenter.
Le débat est passionnant, mais puis-je faire remarquer, sans vouloir attenter au droit d'expression de chacun, qu'il nous reste 650 amendements à examiner ?
Même si 80 % d'entre eux viennent en effet de la majorité, une estimation rapide nous montre que l'opposition, qui a donc déposé un cinquième des amendements, a occupé plus des deux tiers du temps de parole.
Peut-être pourrait-on décliner la modération dont nous parlons dans notre hémicycle lui-même ? (Protestations sur les bancs du groupe SRC. Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
S'agissant de l'article 23, la commission a décidé de ne pas le modifier, considérant que le dispositif proposé était clair dans son principe et simple dans son application. Nous y reviendrons lorsque nous examinerons les amendements, mais la commission a rejeté ceux qui visaient à distinguer les interdictions selon les catégories d'alcool ou ...
Cet amendement traduit une des préconisations de la mission d'information sur la prévention de l'obésité. Il prévoit « l'indication dans les messages publicitaires pour les produits alimentaires transformés du contenu calorique des produits ». Il s'agit d'améliorer l'information des consommateurs afin de leur permettre d'effectuer des choix écl...
L'amendement prévoit « la diffusion gratuite, pendant un temps d'antenne déterminé, des messages de prévention en santé de l'Institut national de prévention et d'éducation à la santé, notamment concernant la nutrition et la lutte contre l'obésité et le surpoids ». Néanmoins, la charte adoptée par l'ensemble des acteurs du secteur prescrit déjà ...
La commission a repoussé cet amendement.
Cet amendement vient enrichir le contenu des conventions passées entre les opérateurs privés et le CSA. Il me semble, en outre, qu'il va dans le sens de la charte en renforçant les compétences du CSA.
Oui, madame la présidente. (L'amendement n° 555 est retiré.)
Défavorable.
Ne soyez pas désobligeant !
Pour vous !
Je le retire. (L'amendement n° 556 est retiré.)
Cet amendement de la commission est inutile, compte tenu de l'adoption de la charte. Je le retire donc également. (L'amendement n° 557 est retiré.)
L'amendement vise à demander au Gouvernement « un rapport évaluant l'impact des chaînes de télévision pour bébés ». De nombreux pédopsychiatres et éducateurs soulignent en effet les dangers de l'exposition prématurée aux programmes diffusés par ces chaînes pour le développement des enfants.
On pourrait garder l'idée d'un rapport commun, tout en écrivant : « Dans un délai d'un an à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi ».
On peut imaginer un seul rapport avec deux sujets, lequel serait remis, je le répète, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi.
La commission a rejeté cet amendement, considérant qu'il serait extrêmement difficile à mettre en oeuvre.
