Interventions en hémicycle de Jean-Marie Rolland

À titre personnel, je suis très favorable à l'amendement. Un tel dispositif permettrait aux spécialistes des plateaux techniques de mieux faire valoir leur point de vue lors des négociations portant sur leurs conditions d'exercice, notamment sur le montant des tarifs opposables.

La commission l'a rejeté.

Favorable. (L'amendement n° 2139 est adopté.)

Défavorable.

C'est une clarification rédactionnelle.

C'est un amendement qui vise à associer au niveau départemental, pour avis, les professionnels et les usagers à l'élaboration des schémas. Cela leur permettrait d'apporter une expertise de terrain.

La commission a repoussé cet amendement qui supprime la nouvelle procédure d'appel à projet mise en place par le projet de loi. (L'amendement n° 1589, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défavorable.

Défavorable. Cet amendement sera satisfait par l'amendement n° 774.

Défavorable, cet amendement sera satisfait par l'amendement n° 774.

Cet amendement a pour objet de préciser que les représentants des usagers du secteur médico-social seront présents dans les commissions de sélection.

Cet amendement a pour objet de préserver la capacité d'innovation dont fait preuve depuis cinquante ans le secteur médico-social. Il prévoit qu'à côté des appels à projets classiques, qui seront constitués d'un cahier des charges précis, subsistera une procédure plus ouverte qui permettra au secteur de proposer des mécanismes de prise en charge...

Favorable. (Le sous-amendement n° 2093 rectifié est adopté, ainsi que l'amendement n° 774, sous-amendé.)

Il est défendu. Quant au sous-amendement n° 2095, il s'agit d'une précision rédactionnelle.

Cet amendement a pour objet de permettre au directeur d'ARS qui le souhaite de déléguer par convention au président du conseil général, également si celui-ci le souhaite, la compétence d'autorisation de nouvelles places pour les établissements faisant appel à des financements à la fois de l'assurance maladie et du département. Compte tenu du no...

Je le retire. (Exclamations sur quelques bancs du groupe UMP.)

Cet amendement vise à introduire une procédure contradictoire permettant au gestionnaire de l'établissement ou du service concerné de répondre aux constats opérés par l'agent contrôleur et d'y apporter tout élément d'explication nécessaire.

Je le retire. (L'amendement n° 786 est retiré.)

L'amendement n° 787 est défendu, puisque c'est la reprise d'une disposition du PLFSS « retoquée » par le Conseil constitutionnel. Il en est de même de l'amendement n° 788. (L'amendement n° 787, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Cet amendement n'a pas été examiné par la commission, mais j'émets, à titre personnel, un avis favorable.