Interventions en hémicycle de Jean-Marie Rolland
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Défavorable.
L'amendement a été rejeté.
La commission a rejeté cet amendement, car le contenu du contrat qu'il propose de faire passer à l'ARS et aux fédérations hospitalières de son ressort ne paraît pas très opérationnel. Il ne semble pas nécessaire de rendre de tels contrats systématiques, ni de les inscrire dans la loi.
La commission a adopté l'amendement n° 743.
Votez contre et puis c'est tout !
À titre personnel, je suis plutôt favorable.
La commission a accepté l'amendement n° 1838, qui est identique à l'amendement n° 1964 rectifié. (Les amendements identiques nos 1964 rectifié et 1838 sont adoptés.)
À titre personnel, je suis favorable à l'amendement n° 1965. (L'amendement n° 1965 est adopté.)
Cet amendement a été adopté contre l'avis du rapporteur.
C'est un amendement inutile, me semble-t-il, car l'agence de biomédecine, l'Afsset et l'InVS n'ont pas de pouvoir de police dans le champ de compétence des ARS.
Cet amendement a pour but d'abroger la base légale des communautés d'établissements de santé.
Ils seront satisfaits, si les deux premiers sont adoptés.
Il est défendu.
Favorable. (Le sous-amendement n° 2136 est adopté, de même que le sous-amendement n° 2137.) (L'amendement n° 1925 rectifié, ainsi modifié, est adopté.)
Cet amendement a été adopté à l'initiative conjointe du président de la commission et du rapporteur, compte tenu de la nécessité de réduire les inégalités interrégionales de santé, qui est au centre de la réforme proposée par le projet de loi. Une politique volontaire en la matière suppose des moyens financiers conséquents. C'est pourquoi nous...
À titre personnel, je suis favorable à l'amendement n° 2138, dont l'adoption satisferait l'amendement n° 61. (L'amendement n° 2138 est adopté.)
Il s'agit de ne pas organiser les élections aux URPS le même jour pour toutes les professions.
