Interventions en hémicycle de Jean-Marie Rolland
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La commission a rejeté cet amendement qui supprime la possibilité pour le SROS de planifier non seulement les transformations et les regroupements, mais aussi les coopérations interétablissements et qui affaiblit l'opposabilité du volet hospitalier du SROS. Cet amendement vise à soumettre le SROS à l'avis de la CRS, ce qui n'est pas utile.
Cet amendement, à l'initiative de Mme Poletti, a été adopté contre mon avis. En effet, j'estime que la loi ne peut pas énumérer une à une toutes les activités de soins et tous les équipements. Comme vous le savez, je suis opposé à une loi bavarde.
Défavorable.
La commission a estimé que cet amendement affaiblissait la portée opposable du volet hospitalier du SROS. Toutefois, il faut reconnaître que la disposition proposée donne également de la souplesse au système. Je souhaite donc connaître l'avis de Mme la ministre sur ce point.
La commission a repoussé cet amendement.
La commission a repoussé cet amendement au motif que la nécessité d'un tel avis conforme alourdirait la procédure, ce qui se justifierait d'autant moins qu'il s'agit d'une décision extrêmement technique.
Défavorable.
Défavorable.
Ces deux amendements ont été acceptés par la commission.
La commission a repoussé cet amendement qui apporte une précision jugée inutile et pourrait, en outre, être source d'incohérence.
La commission a repoussé cet amendement, considérant que la permanence des soins n'a pas vocation à constituer un secteur d'activité à part, mais fait au contraire partie de la pratique médicale normale en ville et à l'hôpital. La PDS doit donc trouver sa place dans le schéma régional de l'offre de soins commun à la ville et à l'hôpital.
Défavorable.
La commission a repoussé l'amendement n° 688 et a accepté l'amendement n° 244, satisfaisant ainsi M. Jardé.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
La commission a repoussé l'amendement n° 1622 car elle a considéré que la précision était inutile, l'alinéa 116 prévoyant déjà que le programme pluriannuel régional de gestion du risque est déterminé conjointement par les mêmes acteurs. En outre, la rédaction initiale est plus souple et évite de multiplier les conventions. (L'amendement n° 162...
Cet amendement a été repoussé par la commission, car il est entièrement satisfait par l'amendement n° 1645.
