Interventions en hémicycle de Jean-Marie Rolland
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Contre l'avis du rapporteur !
La commission a examiné ces amendements qui visent à intégrer un volet santé environnementale dans le schéma de prévention établi par l'agence régionale de santé. Une telle mesure ne paraît pas indispensable, dans la mesure où l'alinéa 9 de l'article 26 prévoit déjà un programme annuel de contrôle du respect des règles d'hygiène établi en lien ...
La commission a repoussé cet amendement, dont l'objectif est d'inscrire la réduction des inégalités sociales et territoriales dans le schéma de prévention, car il est largement satisfait par deux amendements de la commission : l'amendement n° 704 d'une part, qui charge les ARS de contribuer à la réduction des inégalités en matière de santé et l...
Avis défavorable : cet amendement est déjà satisfait.
Cet amendement, qui vise à instaurer l'exigence d'accessibilité géographique de l'offre de soins, a été adopté par la commission au motif qu'une telle mesure place l'égal accès de tous à des soins de qualité au coeur de la mission des ARS, qui ne doivent pas être de simples mécanos technocratiques.
Avis défavorable : la commission ne souhaite pas mentionner l'ensemble des pathologies.
Avis défavorable.
Avis favorable.
Avis défavorable.
Avis défavorable.
Avis défavorable : ces deux amendements identiques visent à supprimer le volet ambulatoire du SROS.
Défavorable.
La commission a repoussé ces deux amendements.
Elle a rejeté les trois amendements.
Défavorable. L'alinéa 95 prévoit déjà que le schéma régional d'organisation des soins précise les adaptations et les complémentarités de l'offre de soins, ainsi que les coopérations, notamment entre les établissements de santé, les établissements et services médico-sociaux, les structures et les professionnels de santé libéraux.
Ces amendements ont été rejetés par la commission, au motif qu'ils remettent en cause la liberté d'installation. Il paraîtrait plus avisé de jouer seulement sur le droit au conventionnement. Une telle mesure présente un caractère anti-jeunes, que nous avons déjà souligné dans les premiers jours du débat, à l'occasion de l'examen du titre II. E...
Défavorable.
Défavorable.
Il est apparu à la commission que ces amendements étaient redondants avec l'alinéa 94 de l'article 26. Elle les a, en conséquence, rejetés.
La commission a rejeté ces amendements même s'ils répondent à une préoccupation légitime, puisqu'il convient de garantir une offre de soins à tarifs opposables, y compris dans les cliniques. Une telle disposition ne paraît pas avoir sa place ici, car des négociations conventionnelles sont en cours. Enfin, les alinéas 36 et 37 de l'article 1er ...
