Interventions en hémicycle de Jean-Marie Rolland
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Il n'y a rien à reprendre, M. Bur maintient son amendement.
La commission a repoussé cet amendement qui vise à mettre l'assurance en responsabilité civile professionnelle du médecin salarié à la charge de son employeur. Une telle disposition soulève des questions de droit de la responsabilité complexes dès lors que le médecin salarié est indépendant dans l'exercice de son art.
La commission a rejeté cet amendement. La création d'un fonds national risquerait d'aboutir à une recentralisation du dispositif, ce qui nuirait à son efficacité puisque le choix est précisément fait de confier, au niveau local, aux agences régionales de santé, la gestion des enveloppes de l'éducation thérapeutique.
Cet amendement a été repoussé par la commission, car si le concept de développement professionnel continu tel que le récent rapport de l'IGAS le définit paraît tout à fait adapté à la refondation de l'article, il ne s'adressait qu'aux médecins, alors que l'article vise à harmoniser les règles applicables aux différentes professions de santé. O...
La commission n'a pas examiné cet amendement, qui a pour objet la reconnaissance mutuelle des titres et diplômes entre la France et le Québec pour les professions de santé. À titre personnel, compte tenu de ce qui vient d'être exposé par Mme la ministre, j'émets un avis favorable. (L'amendement n° 2074 est adopté.)
J'ai le sentiment de revenir vingt-quatre heures en arrière puisque nous reprenons le débat que nous avons eu hier. Entre-temps, nous avons adopté un amendement n° 2014 à l'article 15 qui reprend un certain nombre des propositions de notre collègue Daniel Garrigue. L'avis de la commission sur l'amendement n° 1319 avait été défavorable, mais, en...
La commission a repoussé ces deux amendements, même si la démarche est tout à fait légitime. La prévention du HPV et des cancers du col est en effet un objectif fondamental, mais nous disposons d'un comité technique des vaccinations et du Conseil supérieur d'hygiène publique de France. Celui-ci a rendu un avis détaillé sur cette question en mar...
L'amendement n° 29 a pour objet de mentionner les objectifs de la participation à la formation médicale continue et non de la FMC en soi. La portée de cet amendement est de ce fait incertaine. La loi doit en effet indiquer expressément les objectifs de la FMC en tant que telle. Il n'est nullement question que l'évaluation des pratiques profess...
L'amendement est motivé par d'excellentes intentions, puisqu'il propose de mettre à profit le séjour à la maternité pour apprendre les gestes de premiers secours. On ne peut être défavorable à cette proposition. Reste que le contenu d'un tel enseignement ne dépend pas de la loi. J'invite donc les signataires extrêmement nombreux de l'amendemen...
Favorable.
Défavorable. L'objet de cet amendement est d'agréer un seul organisme par spécialité médicale pour évaluer les pratiques professionnelles. Aux yeux de la commission, il convient de conserver une certaine souplesse. La Haute autorité de santé sera libre, au cas par cas, d'agréer un ou plusieurs organismes de formation pour chaque spécialité.
La commission avait repoussé cet amendement, au motif qu'il ne concernait que les médecins. Puisque le Gouvernement reprend point par point chacun des amendements afin que l'ensemble des professions de santé soient concernées, je me permets, à titre personnel, de lui donner un avis favorable.
La commission a adopté l'amendement n° 456 malgré l'avis du rapporteur qui craignait une recentralisation du dispositif.
La commission a repoussé cet amendement. Il s'agit d'une mesure de nature réglementaire, et non législative.
La commission a examiné avec attention l'amendement n° 608, qui vise à autoriser la dispensation de médicaments par doses individualisées. Il permettrait de réaliser des économies, tout en accroissant la sécurité dans l'administration des médicaments. Mais une telle mesure ne relève pas de la loi. M. Préel avait déjà abordé ce sujet lors de l'...
Je me tourne donc moi aussi vers Mme la ministre, pour lui demander où en est l'élaboration de ces textes.
La commission a repoussé cet amendement, car il changerait significativement la logique de la protection maternelle et infantile, qui joue surtout un rôle de prévention. Chacun sait que la déontologie des médecins de PMI leur permet d'intervenir en cas d'urgence.
La commission a rejeté l'amendement n° 609.
Avis favorable du rapporteur. (L'amendement n° 2017 est adopté.)
