Interventions en commissions de Jean-Marie Rolland

Ces amendements tendent à insérer un article additionnel prévoyant des assouplissements à la composition des équipes médicales associant salariat et exercice libéral dans un même établissement de santé. Ils prévoient de donner aux médecins libéraux exerçant dans onze établissements de santé adhérents de la Fédération des établissements hospita...

Cette disposition a été adoptée dans le cadre de la loi HPST, dont j'étais le rapporteur : nous souhaitions alors attirer l'attention des professionnels de santé sur la nécessité de se positionner clairement quant au service offert au public. Dans mon village de 1 200 habitants, les deux boulangers doivent s'entendre pour partir en vacances. I...

Nous sommes réunis aujourd'hui pour dresser un premier bilan de l'application de la loi dite HPST, qui a occupé notre commission pendant de longues semaines au cours du premier trimestre 2009. Il ne s'agit pas d'un bilan qualitatif de la loi : celui-ci serait très prématuré puisque les agences régionales de santé ne sont mises en place que depu...

Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous donner le calendrier de publication des décrets d'application des dispositions du titre III, consacré à la prévention et à la santé publique ? De même en ce qui concerne les décrets nécessaires à la mise en place des établissements de santé privés d'intérêt collectif, les ESPIC, en particulier sur des suj...

Voici encore une occasion de perdue d'abstinence textuelle ! Seulement cinq ans après la loi de 2005, on nous propose d'apporter des aménagements à un dispositif qui, dans l'ensemble, donne toute satisfaction, puisque les MDPH sont un vrai succès. Rappeler dans un texte que leur durée minimale d'ouverture est de trente-cinq heures hebdomadaires...

Personnellement, je ne voterai pas l'amendement. Les départements étant les premiers opérateurs et les premiers financeurs, il est normal que le pouvoir décisionnel leur revienne. Par ailleurs, les commissions exécutives ne doivent pas devenir des lieux où l'on discute durant des heures du choix des personnes. Le président du conseil général do...

Autant le principe d'une accessibilité générale doit être défendu, autant, malheureusement, il faut avoir le pragmatisme de reconnaître que, pour des raisons de configuration du terrain notamment, cette accessibilité peut parfois être impossible à réaliser, même dans des immeubles neufs. Pour éviter que certains projets ne soient bloqués, une s...

Le rapport du Centre d'analyse stratégique a le mérite de planter le décor. Toutefois, je voudrais rappeler à nos collègues la chronique, publiée récemment par L'Express, de M. Jacques Attali. Celui-ci observe que l'on présente couramment, comme résultant de l'allongement de l'espérance de vie, la perspective « d'être bientôt noyés sous une arm...

Il s'agit de faire établir par la Haute Autorité de santé des recommandations de bonnes pratiques sur l'information des malades atteints de maladies chroniques je pense en particulier aux cas où il faut choisir entre dialyse en machine ou dialyse péritonéale à domicile. Ces choix ont des implications humaines, physiologiques, sociales et écon...

Notre première préoccupation est le bien-être et l'autonomie des patients. Les écoles médicales ont une grande importance en France. Or, certaines préconisent quasi systématiquement la dialyse en centre, malgré des alternatives intéressantes du point de vue de l'intérêt du malade, comme de l'économie générale de la santé.

Le partage des bonnes pratiques, domaine dans lequel les agences régionales de santé jouent un rôle essentiel, est primordial. On constate une forte disparité territoriale pour le développement de la dialyse à domicile le taux des patients traités est de 3 % en Aquitaine contre 25 % en Franche-Comté ; le Comité national de pilotage des agen...

Cela, je pense, sera précisé dans le bilan d'application de la loi. Ce sera d'ailleurs le point le plus intéressant : pour des sujets tels que l'accès aux soins, il est encore un peu tôt.

Si je suis favorable à une action sur les allocations familiales à l'encontre des familles qui portent une part de responsabilité dans la situation difficile de leurs enfants, je ne souhaite pas l'institution d'une règle générale. Les situations sont complexes : ainsi, comment traiter les familles où une partie seulement de la fratrie est confi...

J'avais cru comprendre que, depuis le 1er janvier 2009, la seule ressource du Fonds CMU était la contribution sur le chiffre d'affaires santé hors taxes, qui rapporte 1,8 milliard d'euros. Je voudrais être sûr que l'assiette de la nouvelle taxe sera exactement la même.

Cela provoquera une perte d'assiette de 1,1 milliard d'euros, soit une perte de 60 millions pour le Fonds CMU dont je préside le conseil de surveillance.

Même argumentation.

Quels sont les arguments qui continuent de justifier le maintien d'un régime spécifique de retraite pour le secteur agricole ? Le système est, en effet, très déséquilibré, puisqu'il y a trente et un cotisants pour 100 pensionnés. Du reste, les pays européens ayant retenu cette solution sont en très petit nombre. De plus, nos compatriotes accep...

Pôle emploi intervient dans le dispositif du RSA, préoccupation importante pour les départements. Vous êtes liés aux conseils généraux par des conventions, mais nous butons sur des difficultés. Ainsi, le conseil général ne peut accéder au dossier unique du demandeur d'emploi (DUDE) que si l'intéressé est enregistré comme allocataire du RSA ; q...

La France dispose d'un système de protection sociale qui joue un grand rôle d'amortisseur en cas de crise. Quel jugement portez-vous sur son efficacité, compte tenu de son coût très important ? Celui-ci est comparable à celui de la Suède, mais les résultats sont moindres dans notre pays. Par ailleurs, comment envisagez-vous l'articulation entre...

J'ai été quelque peu étonné d'apprendre que notre politique familiale était la neuvième d'Europe, alors que nous avions le sentiment qu'il s'agissait d'un de nos joyaux. Vous avez semblé faire la différence, monsieur Vignon, entre le fonctionnement et les investissements, qui sont extrêmement éclatés ; les choses se présentent-elles de la même...