Interventions en commissions de Jean-Marie Rolland

Je suis défavorable à cet amendement, car il est préférable d'attendre les conclusions d'un rapport sur le sujet qui sera bientôt remis à la ministre de la santé.

Je ne suis pas favorable à cet amendement car je suis partisan de faire maigrir la loi.

Ce dispositif relève davantage du domaine règlementaire. La Commission rejette l'amendement. Article additionnel après l'article 25 : Remise d'un rapport au Parlement sur l'impact des chaînes de télévision pour bébés La Commission examine un amendement de Mme Valérie Boyer prévoyant que dans un délai d'un an à compter de l'entrée en vigueur ...

La création d'une structure supplémentaire dans ce domaine n'apparaît pas opportune. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette l'amendement. La Commission examine un amendement de M. Jean-Marie Le Guen prévoyant que les boissons et produits alimentaires comportent une information lisible et compréhensible pour le consomm...

Il s'agit là d'une bonne idée mais le dispositif proposé devrait être revu, dans la mesure où son articulation avec des dispositions législatives déjà en vigueur semble problématique. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette l'amendement. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette également cinq ame...

Si cette proposition correspond à une demande formulée par les organismes du secteur médico-social, il apparaît cependant préférable de conserver la dénomination des ARS, étant précisé qu'il pourrait être envisagé ultérieurement de dénommer les conférences régionales de santé «  conférence régionale de santé et de l'autonomie ». L'amendement e...

Il n'apparaît pas nécessaire d'introduire de telles dispositions, dans la mesure où le projet de loi renvoie déjà aux dispositions relatives aux missions d'intérêt général et d'utilité sociale du secteur médico-social. La Commission rejette les amendements. La Commission adopte un amendement rédactionnel du rapporteur. Suivant l'avis défavor...

Un amendement à venir à l'alinéa 25 de cet article semble de nature à répondre à cette préoccupation. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette les amendements. La Commission examine un amendement de M. Jean-Luc Préel prévoyant que l'ARS organise la veille sanitaire, l'observation de la santé dans la région ainsi que le ...

Si on peut être favorable à ce principe, il convient de rappeler que les ORS ont une activité très diverse selon les régions, leur budget allant par exemple de 115 000 euros à 1,7 million d'euros par an.

J'émettrai un avis défavorable au double motif que, d'une part, le projet de loi prévoit déjà que les ARS seront chargées d'organiser l'offre de services en santé afin de répondre aux besoins en soins et en services médico-sociaux et, d'autre part, que l'amendement présente le risque d'un conflit d'intérêt si les gestionnaires de structures méd...

Cet amendement semble satisfait par celui présenté à l'alinéa 6, qui a été adopté par la Commission. La Commission rejette l'amendement. La Commission examine un amendement de Mme Valérie Boyer prévoyant que l'ARS est chargée de garantir la qualité de la prise en charge des personnes obèses.

Cette précision apparaît inutile dès lors que le projet de loi fait d'ores et déjà référence à l'article L. 314-3-3 du même code, lequel énumère l'ensemble des catégories d'établissements et de structures concernés. La Commission rejette l'amendement. La Commission examine un amendement du rapporteur instituant un dispositif de garantie des f...

Il s'agit là d'instituer un principe de fongibilité asymétrique dans l'allocation des ressources par l'ARS. La Commission adopte l'amendement, cosigné par Mmes Bérengère Poletti, Valérie Boyer, Valérie Rosso-Debord et par M. Dominique Tian. La Commission examine un amendement de M. Marcel Rogemont prévoyant que la mission de l'ARS de veiller ...

Si l'on peut être favorable au principe posé par l'amendement, celui-ci trouverait davantage sa place à l'alinéa 6 de cet article. La Commission rejette l'amendement. La Commission examine un amendement de M. Claude Leteurtre prévoyant que l'ARS veille à la qualité et à la sécurité des actes médicaux en lien avec les ordres compétents.

Cet amendement introduit cependant une confusion entre les compétences des ordres et les questions d'ordre déontologique, d'une part, et les questions relatives à la sécurité et à la qualité des soins, d'autre part. La Commission rejette l'amendement. La Commission adopte ensuite deux amendements rédactionnels du rapporteur. La Commission ex...

dont la définition juridique demeure introuvable ! La Commission rejette l'amendement. La Commission examine un amendement de M. Dominique Tian prévoyant la publication annuelle par l'ARS d'un indicateur de qualité pour chaque établissement et service de santé de son ressort, en lien avec la Haute autorité de santé.

Cet amendement présente le risque d'un chevauchement de compétences entre l'ARS et la Haute autorité de santé. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette l'amendement. La Commission examine un amendement de Mme Bérengère Poletti prévoyant que l'ARS favorise la mise en place de réseaux de santé entre la ville et l'hôpital ...

Dans ses alinéas 114 à 121, cet article prévoit déjà que l'ARS prépare avec les organismes d'assurance maladie de son ressort un programme pluriannuel de gestion du risque assurantiel en santé. L'alinéa 120 prévoit aussi que les modalités de participation des organismes d'assurance maladie à la mise en oeuvre du projet régional de santé font l'...

Le terme « autonomie » est plus approprié. Il renvoie notamment au rôle de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).

En outre, tout le secteur médico-social n'est pas dans le champ de compétence des ARS.