Interventions en commissions de Jean-Marie Rolland

Je suis défavorable à ces amendements.

Les ARS sont des établissements publics dépourvus de caractère industriel et commercial et leur personnel doit donc relever du droit public, ce qui n'interdit pas aux ARS de recruter des contractuels. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette ces amendements. La Commission examine un amendement présenté par M. Jean-Luc P...

Je suis défavorable à cet amendement.

Il ne faut pas supprimer le système de coordination prévu. La logique doit conduire vers la mise en place d'une agence nationale de santé (ANS) mais, pour l'instant, ce système est mieux que rien.

Le projet de loi permet l'instauration d'un secrétariat général.

Je suis défavorable à cet amendement, car il sera satisfait par un amendement présenté ultérieurement.

Je suis favorable à cet amendement et j'en ai présenté un dans le même sens.

Je suis défavorable à ces amendements en raison du conflit d'intérêt qu'ils créent. La Commission rejette cet amendement. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette deux amendements : le premier de Mme Valérie Rosso-Debord, tendant à faire approuver le projet régional de santé par le Conseil de surveillance. le deux...

Je suis défavorable à cet amendement car la veille sanitaire et la police sanitaire sont déjà prises en compte par le projet de loi dans les alinéas 133 à 139 de l'article 26. Il n'est pas nécessaire de mentionner dans cet article la santé environnementale.

Je maintiens un avis défavorable à cet amendement. Contrairement à l'avis défavorable du rapporteur, la Commission adopte cet amendement. La Commission examine un amendement de M. Marcel Rogemont érigeant en objectif prioritaire du schéma régional de prévention l'accès à la prévention des personnes en situation de précarité et d'exclusion.

Je suis favorable à cet amendement même si l'expression « objectif prioritaire » manque de clarté juridique. La Commission adopte cet amendement de M. Marcel Rogemont, cosigné par le rapporteur. La Commission adopte un amendement rédactionnel du rapporteur. Suivant l'avis favorable du rapporteur, la Commission adopte un amendement de M. Marc...

Il ne convient pas d'établir un catalogue de toutes les pathologies. L'amendement est retiré. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette un amendement de M. Dominique Tian tendant à prévoir que le SROS est arrêté sur la base d'une évaluation des besoins de santé de la population et de leur évolution, compte tenu notamment...

Je ne suis pas favorable à l'adoption de cet amendement car un certain nombre de mesures présentent un caractère non incitatif, par exemple celles qui concernent les infirmiers. Contrairement à l'avis du rapporteur, la Commission adopte cet amendement. La Commission examine un amendement de M. Christian Paul tendant à fixer certains critères ...

Il n'est pas indispensable de prévoir dans la loi un tel dispositif. Au reste, je ne suis pas favorable au zonage en général. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette cet amendement. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette un amendement de M. Marc Bernier dont la rédaction est voisine de celle de...

Je ne suis pas favorable à l'adoption de cet amendement pour les mêmes raisons La Commission rejette cet amendement. La commission examine deux amendements identiques de M. Dominique Tian et de Mme Bérengère Poletti tendant à préciser que le SROS contrôle la coordination entre les différents services de santé et les établissements de santé a...

Ce dispositif est inutile compte tenu de la rédaction de l'alinéa 95 de l'article. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette ces amendements. La commission examine un amendement de M. Jacques Domergue tendant à préciser que le SROS détermine les zones dans lesquelles, en raison d'une densité particulièrement élevée de l'...

Il n'existe aujourd'hui aucun système de numerus clausus pour l'installation des professionnels de santé et une telle mesure, assez anti-jeunes, risquerait d'avoir un effet pervers en terme d'attractivité. L'âge de la première installation serait plus élevé dans de telles conditions. En outre, ce dispositif conduirait à une forme de survalorisa...

Ce dispositif est trop contraignant à mettre en oeuvre ; aussi je ne suis pas favorable à son adoption. La Commission rejette ces deux amendements. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette un amendement de M. Dominique Tian tendant à établir une nouvelle rédaction de la définition des missions des SROS. La commission a...

Ce dispositif est trop bavard et je ne suis pas favorable à son adoption. La Commission rejette cet amendement. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette un amendement de M. Marcel Rogemont tendant à prévoir que le SROS doit répondre aux besoins des personnes confrontées à des difficultés spécifiques. Suivant l'avis déf...

On ne peut oublier qu'une commission spécialisée dans la conférence régionale de santé sera substituée au CROSMS. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette cet amendement. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette un amendement de M. Marcel Rogemont précisant que les schémas prévus aux articles L. 1...