Interventions en commissions de Jean-Marie Rolland

Avis défavorable. L'obésité sera considérée comme un facteur de sévérité et prise en compte à ce titre dans la prochaine campagne tarifaire à compter du 1er mars 2009.

Il le sera dans la V11.

Avis défavorable. Il n'est pas envisageable de créer une MIGAC spécifique pour chaque pathologie.

Avis défavorable. Pour les établissements publics, le président du directoire doit déjà consulter les membres du directoire, dont le vice-président est le président de la CME. Quant aux établissements privés, il convient de leur laisser une certaine liberté d'organisation.

C'est difficile sur un plan technique, car les signatures auront lieu tout au long de l'année.

Avis défavorable. Un taux de 5 % me semble bien trop élevé. J'ajoute que le directeur de l'ARS dispose également, dans une échelle de gradation des sanctions, d'une « arme atomique » : en cas de non respect des obligations contractuelles, il peut en effet retirer les autorisations qui ont été accordées aux établissements aux termes de l'alinéa ...

Il n'y a pas de demi-mesure : soit la mission est accomplie, soit elle ne l'est pas.

Avis défavorable, car cela rendrait l'alinéa illisible.

Avis favorable. Les soins palliatifs sont en effet une priorité nationale régulièrement rappelée par le Président de la République.

Avis défavorable. Cette précision alourdirait inutilement le texte. Évitons de produire une loi bavarde.

Même avis défavorable que précédemment : n'alourdissons pas le texte. L'ensemble de la loi tend déjà de façon évidente à prendre compte les besoins de santé de la population.

Avis défavorable. Il n'y a pas de lien entre la fixation d'objectifs quantifiés et la qualité des soins.

Avis défavorable. La Haute autorité de santé n'est pas encore en mesure d'établir les critères auxquels vous faites référence. J'ajoute que les agences régionales de santé joueront également un rôle essentiel dans ce domaine.

La philosophie de ce texte est que les établissements doivent être maîtres de leur gestion. Si une externalisation est toujours envisageable, cela ne doit pas constituer une fin en soi.

Avis défavorable. Les personnels soignants sont déjà pris en compte dans ce texte : ils participent à l'élaboration du projet médical d'établissement, et nous irons même plus loin à la faveur d'un amendement relatif à la présence du directeur des soins au sein du directoire, qui sera examiné ultérieurement.

Je suis d'accord avec l'intention, mais je vous propose de retirer ces amendements au profit d'un amendement déposé par Dominique Tian, qui viendra tout à l'heure en discussion.

Le projet de loi a notamment pour objet d'améliorer l'attractivité de l'hôpital public. Or, ces amendements risquent de donner une image négative des établissements de santé publics qui ne pourraient retenir leurs praticiens que par la contrainte, et ils me semblent également fragiles au plan juridique. Un ancien praticien ne détient en effet a...

Avis défavorable. Les assistances publiques sont des CHU.

Mon amendement préserve le principe d'une nomination sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé laquelle lie le niveau national mais ouvre à ce dernier la possibilité de présenter plusieurs candidats.

Cette régulation permet d'éviter le risque de régionalisation des carrières et apporte une solution en cas de candidatures multiples.