Interventions de Jean-Marie Le Guen
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La parole est à M. Alain Vidalies.
La parole est à M. le ministre.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures vingt, est reprise à dix-sept heures quarante.)
La séance est reprise. Je suis saisi de deux amendements, nos 115 et 258, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n° 115.
La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 258.
Quel est l'avis de la commission ?
Sur le vote de l'amendement n° 115, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements ?
La parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est à Mme Martine Billard.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme Martine Billard.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 115. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 20 Contre 43 L'amendement n° 115 est rejeté. Je mets aux voix l'amendement n° 258. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 221. La parole est à M. Francis Vercamer, pour le soutenir.
Je suis en effet également saisi d'un amendement n° 222. Vous avez la parole, monsieur Vercamer.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Les amendements nos 221 et 222 sont retirés. Je suis saisi de deux amendements, nos 260 et 116, et de quinze amendements identiques du groupe SRC, 381 à 395, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 260.
La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n° 116.
