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La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à Mme Danièle Hoffman-Rispal.
La parole est à M. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
La parole est à M. Marc Dolez.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements identiques nos 366 à 380 ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur cette série d'amendements ?
La parole est à M. Alain Vidalies, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Francis Vercamer.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
La parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est à M. Benoist Apparu.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 366 à 380. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Alain Vidalies.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Alain Vidalies.