Interventions de Jean-Marie Le Guen
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Je mets aux voix l'amendement n° 174. (L'amendement n'est pas adopté.)
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur les quinze amendements identiques, nos 336 à 350. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 74 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 28 Contre 46 Les amendements identiques nos 336 à 350 sont rejetés. Je suis saisi de quinze amendements identiques, nos 351 à 365, du groupe SRC. La parole est à M. Alain Vidalies.
La parole est à M. Christophe Sirugue.
La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à Mme Danièle Hoffman-Rispal.
La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à M. Régis Juanico.
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La parole est à M. Marc Dolez.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements identiques ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
La parole est à M. Jean Mallot.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 351 à 365. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi de quinze amendements identiques, nos 366 à 380, du groupe SRC. La parole est à M. Alain Vidalies.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Alain Vidalies.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
La parole est à M. Christophe Sirugue.
