Interventions de Jean-Marie Le Guen

La parole est à Mme Danièle Hoffman-Rispal.

La parole est à Mme Catherine Lemorton.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 260. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 116. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 381 à 395. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 259. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 259. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques du groupe SRC, nos 396 à 410. La parole est à M. Alain Vidalies.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 396 à 410. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 175. La parole est à Mme Martine Billard, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 175. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques du groupe SRC, nos 411 à 425. La parole est à M. Christophe Sirugue.