Interventions de Jean-Marie Le Guen
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La parole est à M. Jean-Jacques Candelier.
Personne ne demande la parole pour une explication de vote. Je mets aux voix l'article unique du projet de loi, dans le texte du Sénat. (L'article unique du projet de loi est adopté.)
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention pénale sur la corruption (nos 20, 96). La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes.
Merci, cher collègue, d'avoir respecté votre temps de parole. La parole est à M. Francis Hillmeyer.
La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires étrangères.
Merci également d'avoir respecté votre temps de parole. La parole est à M. Jean-Pierre Soisson.
La parole est à M. Thierry Mariani.
La parole est à M. Julien Dray.
La parole est à M. Pierre Moscovici.
La discussion générale est close. La parole est à M. le secrétaire d'État.
Personne ne demande la parole pour une explication de vote. Je mets aux voix l'article unique du projet de loi, dans le texte du Sénat. (L'article unique du projet de loi est adopté.)
Madame Greff, la parole est libre et, vous, vous n'avez pas la parole pour l'instant !
Cet après-midi, à quinze heures, deuxième séance publique : Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi renforçantla lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs : Rapport, n° 103, de M. Guy Geoffroy ; Discussion du projet de loi, n° 13, adopté par le Sénat, portantcréation d'une délégation parlementa...
Reprenons, si vous le voulez bien, le cours normal de la discussion générale, sans interpellations.
La parole est à M. Philippe Folliot.
La parole est à M. Bernard Cazeneuve.
La discussion générale est close. J'appelle maintenant l'article unique du projet de loi dans le texte du Sénat.
Plusieurs orateurs sont inscrits sur cet article unique. La parole est à Mme Delphine Batho.
La parole est à M. Gilbert Le Bris.
La parole est à M. Jacques Myard.
