Interventions de Jean-Marie Le Guen
5877 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'article unique du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part (nos 17, 99)....
Je mets aux voix l'article unique du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole visant à modifier la convention relative à l'Organisation hydrographique internationale (nos 18 rectifié, 78). (L'article unique du projet de loi est adopté.)
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (nos 6, 76). La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes.
La parole est à M. Jacques Alain Bénisti.
La parole est à Mme la rapporteure de la commission des affaires étrangères.
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
La parole est à M. François Rochebloine.
La parole est à Mme Delphine Batho.
La discussion générale est close La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je ne suis saisi d'aucune explication de vote. Je mets aux voix l'article unique du projet de loi. (L'article unique du projet de loi est adopté.)
L'ordre du jour appelle la discussion : - du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances (nos 5, 97). - du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'ad...
La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires étrangères.
Mes chers collègues, essayez de montrer l'exemple en respectant le règlement : laissez parler l'oratrice !
Attention à la récidive, mes chers collègues !
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Monsieur le rapporteur, s'il vous plaît !
La parole est à M. Michel Piron.
La parole est à M. François Rochebloine.
Monsieur le rapporteur !
