Interventions de Jean-Marie Le Guen
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Je mets aux voix l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 13 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. (L'article unique est adopté.)
Je mets aux voix l'article unique du projet de loi autorisant l'adhésion au deuxième protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort. (L'article unique est adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à onze heures dix, est reprise à onze heures vingt.)
La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes.
La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires étrangères.
La discussion générale est close.
La parole est à M. Serge Blisko, pour une explication de vote au nom du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire. (L'ensemble du projet de loi est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à quinze heures quarante, est reprise à quinze heures cinquante-cinq.)
La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, portant création d'une délégation parlementaire au renseignement (nos 13, 83). La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.
La parole est à M. François Rochebloine.
La parole est àM. lerapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées.
La parole est à M. Thierry Mariani.
Je tiens à souligner que M. Vitel a parfaitement respecté son temps de parole.
La parole est à M. Pierre Moscovici.
La parole est à M. Jérôme Lambert.
La discussion générale est close. La parole est à M. le secrétaire d'État.
