Interventions de Jean-Marie Le Guen
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Je mets aux voix l'amendement n° 5. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 15, qui a déjà été défendu. La commission et le Gouvernement y sont défavorables. Je le mets aux voix. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 6, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 18, et d'un amendement identique n° 1 rectifié. La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 6.
La parole est à M. Julien Dray, pour soutenir le sous-amendement n° 18.
L'amendement n° 1 rectifié est défendu.
Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement ?
La parole est à M. le secrétaire d'État, pour donner l'avis du Gouvernement sur les amendements identiques et le sous-amendement.
La parole est à Mme Delphine Batho.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 18. (Le sous-amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 6 et 1 rectifié. (Ces amendements sont adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 7. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 7. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi de deux amendements, nos 2 et 16, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 2 fait l'objet d'un sous-amendement n° 19. La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir l'amendement n° 2.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement n° 19.
La parole est à M. Gilbert Le Bris, pour soutenir l'amendement n° 16.
Quel est l'avis du rapporteur ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Delphine Batho.
La parole est à M. Philippe Vitel.
