Interventions de Jean-Marie Le Guen
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La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Delphine Batho.
Madame, vous pouvez éventuellement proposer un sous-amendement ou demander à l'auteur d'un sous-amendement de le rectifier, mais vous ne pouvez pas déposer un sous-amendement à un sous-amendement ! Je mets aux voix le sous-amendement n° 19. (Le sous-amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 2. (L'amendement est adopté.)
En conséquence, l'amendement n° 16 tombe. Je suis saisi d'un amendement n° 9 rectifié. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 9 rectifié. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 3 rectifié. La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 3 rectifié. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 10.
Je mets aux voix l'amendement n° 10. (L'amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'article unique, modifié par les amendements adoptés. (L'article unique, ainsi modifié, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 17, portant article additionnel après l'article unique. La parole est à M. Bernard Cazeneuve, pour soutenir cet amendement.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bernard Cazeneuve.
Je mets aux voix l'amendement n° 17. (L'amendement n'est pas adopté.)
La parole est à M. Jérôme Lambert.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures vingt-cinq, est reprise à dix-huit heures trente.)
