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La parole est à M. Roland Muzeau, qui a repris l'amendement.
Je mets aux voix l'amendement n° 32. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 550. La parole est à M. Dominique Tian, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel en sera le montant ?
La parole est à M. Dominique Tian.
Ce n'est absolument pas ce que dit le rapport !
Non !
L'amendement n° 550 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 31. Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement n° 609. La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour soutenir l'amendement n° 31.
Je souhaite interroger le Gouvernement et la commission sur un point : si le PLFFS contient des mesures structurelles, comment se fait-il que leur effet économique ne soit pas pris en compte dans l'article 8 ?
La parole est à M. le ministre, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 31 et soutenir le sous-amendement n° 609.
La parole est à M. Christian Paul.
Quels chiffres ?
Quelle marge ?
La parole est à Mme Martine Billard.
Vous « imaginez » parce que ce n'est pas de votre ressort !
C'est ça : circulez, y a rien à voir !
La parole est à Mme Catherine Génisson.
La parole est àM. Jérôme Cahuzac.