Interventions de Jean-Marie Le Guen
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La parole est à Mme Catherine Génisson.
Je mets aux voix l'amendement n° 440. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 606.
Je mets aux voix l'amendement n° 606. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 607 rectifié. C'est un amendement de coordination de la commission, qui recueille également un avis favorable du Gouvernement. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 441. La parole est à Mme Marisol Touraine, pour le soutenir.
On va vous en donner lecture !
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 441. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'article 16, modifié par les amendements adoptés. (L'article 16, ainsi modifié, est adopté.)
Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 16. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour soutenir l'amendement n° 666.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 666. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 32. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour le soutenir.
Entériner le projet, en ce qui vous concerne !
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Retirez-vous cet amendement, monsieur le rapporteur ?
La parole est à M. le ministre.
