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Monsieur le ministre, levez-vous le gage ?
La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles.
Il est seulement venu pour parler de la réforme du régime de retraite des parlementaires : c'est un intermittent de la réforme !
Qu'en est-il du Gouvernement ?
Monsieur le président, ma question est simple : le ministre peut-il reprendre à son compte les engagements donnés par le président de la commission des affaires sociales, qui n'a, si je puis me permettre, aucune autorité pour parler au nom du Gouvernement et encore moins au nom du ministère de la justice ? Considère-t-il que la fixation à 55 a...
La parole est àMme Catherine Génisson, pour une très courte réponse à M. le président de la commission, puis nous passons aux votes.
Mais ce n'est pas du cinéma, c'est vous qui partez en feux d'artifice, dans votre incapacité à tenir toutes vos promesses !
Je mets aux voix le sous-amendement n° 609 (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Dix milliards d'euros sont en jeu !
Tant que vous dépenserez 10 milliards de trop chaque année, je ne pourrai me taire !
La parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour un rappel au règlement.
Très bien ! J'espère qu'on vous répondra mieux qu'à nous.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 609. (Le sous-amendement est adopté.)
La parole est à M. Christian Paul, pour un rappel au règlement.
Monsieur Paul, soyons très clairs : j'ai redonné la parole au président de la commission, qui, en tant que tel, a la possibilité d'intervenir à tout moment, mais j'avais déjà donné la parole à quatre orateurs de l'opposition, y compris à vous. Nous en venons au vote de l'amendement, il n'y a plus la possibilité de redonner la parole à un orateu...
L'Assemblée est suffisamment éclairée, monsieur Paul.
Je mets aux voix l'amendement n° 31, modifié par le sous-amendement n° 609, et compte tenu de la levée du gage par le Gouvernement. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
Sur l'article 17, je suis saisi d'un amendement n° 207. La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?