Interventions de Jean-Marie Le Guen
5877 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements nos 476, 258, 237 et 425.
La parole est à M. Bernard Debré.
La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut.
La parole est à M. Yves Cochet.
La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. le ministre d'État.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 476. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 81 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 2 Contre 68 L'amendement n° 476 n'est pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 258. (L'amendement n'est pas adopté.)
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 237. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 96 Nombre de suffrages exprimés 96 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 30 Contre 66 L'amendement n° 237 n'est pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 425. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 342. La parole est à M. François Brottes, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bernard Debré.
La parole est à M. Philippe Martin.
Si vous voulez prendre la parole, monsieur le président de la commission, vous pouvez le faire. Mais, comme vous le savez, il est difficile au président de séance d'intervenir sur le contenu du débat. Ce serait une exagération de sa part. La parole étant libre, notre collègue dit ce qu'il souhaite dire. Je mets aux voix l'amendement n° 342. (...
Je suis saisi d'un amendement n° 345. La parole est à M. Germinal Peiro, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
