Interventions de Jean-Marie Le Guen
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Je rappelle aux différents groupes que, pour intervenir sur les amendements, il est souhaitable que chacun d'eux désigne à l'avance l'orateur qui prendra la parole car je ne peux évidemment pas autoriser un nombre d'interventions illimité sur chaque amendement.
C'est simplement l'application du règlement, monsieur Gaubert. Deux orateurs sont inscrits, M. Tourtelier et M. Mamère.
Mettez-vous d'accord avec votre collègue, puisque vous faites partie du même groupe ! Monsieur Mamère, souhaitez-vous renoncer à votre prise de parole au profit de M. Brard ?
Dans ce cas, c'est vous qui aurez la parole après M. Tourtelier. Vous avez la parole, monsieur Tourtelier.
La parole est à M. Noël Mamère.
La parole est à M. Bernard Debré.
Je mets aux voix l'amendement n° 207. (L'amendement n'est pas adopté.)
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour un rappel au règlement.
Eh oui, monsieur Brard, dura lex, sed lex ! Mes chers collègues, M. le Président me fait savoir qu'il va réunir la Conférence des présidents à dix-sept heures. Les membres de la Conférence des présidents ou leurs représentants sont donc invités à se rendre au salon Delacroix.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures cinquante, est reprise à dix-sept heures vingt-cinq.)
La séance est reprise.
J'informe l'Assemblée qu'à la suite de la réunion de la Conférence des présidents, l'ordre du jour prioritaire est ainsi modifié : Les séances du vendredi 4 avril sont supprimées ; La discussion du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés se poursuivra le lundi 7 avril, à seize heures et à vingt et une heures trente.
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés (nos 719, 746).
Nous poursuivons la discussion de l'article 1er.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 476, 258, 237 et 425, pouvant être soumis à une discussion commune. J'indique d'ores et déjà que, sur le vote de l'amendement n° 476, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La ...
Quel est l'avis de la commission ?
Je souhaite que chaque orateur s'exprime de la façon la plus concise possible pour défendre les amendements, dans l'esprit qui a présidé lors de la Conférence des présidents. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement n° 258.
La parole est à Mme Delphine Batho pour soutenir l'amendement n° 237.
Sur le vote de l'amendement n° 237, je suis saisi par le groupe socialiste, radical et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean Gaubert, pour défendre l'amendement n° 425.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements nos 258, 237 et 425 ?
