Interventions de Jean-Marie Le Guen
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Je suis saisi d'un amendement n° 236. La parole est à M. Germinal Peiro, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 236. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 344. La parole est à M. François Brottes, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Yves Cochet.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Sur le vote de l'amendement n° 344, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. François Brottes.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Germinal Peiro.
Chacun a bien compris la correction proposée par M. Brottes, mais je rappelle sa rédaction, pour plus de clarté. L'amendement n° 344 rectifié propose d'insérer, à l'alinéa 4 de l'article 1er, après les mots : « d'information », les mots : «, de réparation ». Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amende...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 104 Nombre de suffrages exprimés 104 Majorité absolue 53 Pour l'adoption 40 Contre 64 L'amendement n° 344 rectifié est n'est pas adopté. Je suis saisi d'un amendement n° 18. Il s'agit d'un amendement rédactionnel
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 18. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 113 et 205. La parole est à M. François Grosdidier, pour soutenir l'amendement n° 113.
Voulez-vous prendre la parole, monsieur Cochet, pour soutenir l'amendement n° 205 ?
Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
