Interventions de Jean-Marie Le Guen
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La parole est à M. Antoine Herth, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 112.
La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 112.
La parole est à M. Yves Cochet.
La parole est à Mme Annick Le Loch.
La parole est à M. Bernard Debré.
Nous allons donc passer au vote sur l'amendement de M. Grosdidier.
C'est votre droit mais dans un débat, pas maintenant. Je mets aux voix l'amendement n° 112. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 256. La parole est à M. André Chassaigne, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Nous allons passer au vote sur l'amendement n° 256
Vous avez la parole, monsieur Brottes.
Monsieur le président de la commission, rassurez-moi, vous ne comptez pas commenter chaque décision du président ?
Je vous en prie, monsieur Brottes, vous avez la parole.
Je mets aux voix l'amendement n° 256. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 17 et 235. La parole est à Mme Frédérique Massat, pour soutenir l'amendement n° 235.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 17 et 235. (Ces amendements sont adoptés.)
