Les amendements de Jean-Marie Le Guen pour ce dossier
65 interventions trouvées.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 15 et donner l'avis de la commission sur les autres amendements en discussion.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 162 et 197. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 95 et 163. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 85 et 271. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 136, 221 et 273. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 96 et 275. La parole est à M. Jacques Myard, pour soutenir l'amendement n° 96.
Non, monsieur le rapporteur : nous ne sommes pas encore passés au vote et la demande de suspension de séance est de droit.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-deux heures trente, est reprise à vingt-deux heures trente-cinq.)
La séance est reprise. La parole est à M. Arnaud Montebourg, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Marc Dolez, pour un rappel au règlement. Je vous demande d'être bref, l'Assemblée étant éclairée sur le sujet.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 96 et 275. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Sur l'amendement n° 198, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Noël Mamère.
Avant de donner la parole à M. Manuel Valls pour un rappel au règlement, je vous signale que vous tirez tous très largement sur le règlement !
Au moment où nous parlons de sa réorganisation, je souhaite que vous soyez brefs. Vous avez la parole, monsieur Valls.
Je me demande si nous n'aurions pas dû, au préalable, nous pencher sur la question douloureuse des séances de nuit.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 198. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 116 Nombre de suffrages exprimés 116 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 33 Contre 83 L'amendement n° 198 est rejeté. Je suis saisi d'un amendement n° 20. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Vous vous êtes exprimé pour dire que vous ne vouliez pas faire de concessions ! Ne nous donnez pas de leçons, monsieur Copé !
Je suis saisi d'un amendement n° 80. La parole est à M. Noël Mamère, pour le soutenir.
Lors de ce vote dénué de toute passion, on a vu ceux qui ont une véritable volonté de maîtrise des comptes publics et les autres.
