Modernisation des institutions de la ve république

J'espère que, lors des prochaines discussions, nos collègues ne nous lanceront plus d'anathèmes ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) C'est bien sur ces bancs précisément que l'on a refusé les mécanismes de maîtrise des comptes publics ! (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe soc...

Je suis saisi de trois amendements, nos 21 rectifié, 277 rectifié et 225, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 21 rectifié et 277 rectifié sont identiques. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 21 rectifié.

Nous pouvons considérer que l'amendement n° 277 rectifié de M. Montebourg vient par là même d'être défendu. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Intéressant point de vue, qui devrait éclairer les débats. Ça, c'est un rappel au règlement ! (Sourires.)

Monsieur le président, votre initiative correspond, vous le savez, à des attentes réelles sur nos bancs, et peut-être plus largement, parce que nous savons très bien à quel point les propositions que vous faites sont déterminantes si nous voulons donner du pouvoir au Parlement. Objectivement, vous aviez déjà eu l'occasion d'expliquer à plusieu...

M. Balladur s'est exprimé, ainsi que plusieurs de nos collègues. Nous attendons une expression beaucoup plus solennelle, notamment de la part du Président de la République, qui est tout de même le premier directement concerné. Comment voulez-vous que nous puissions véritablement avancer ? Vous nous faites des propositions dont certaines sont ...

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 21 rectifié et 277 rectifié. (Ces amendements sont adoptés.)

En conséquence, l'amendement n° 225 tombe. Je suis saisi d'un amendement n° 279. La parole est à M. Arnaud Montebourg, pour le soutenir.

C'est pour vous dire que nous sommes très objectifs et qu'il ne suffit pas que des choses soient écrites pour qu'on les vote puisque nous ne voulons pas de ce que nous avons écrit.

Sur ces questions, nous demandons des propos plus explicites. Nous voulons des engagements plus forts. Cela est vraiment au coeur de la discussion que nous pouvons avoir. Bref, monsieur le président, nous aimerions vraiment que, sur ces sujets, le groupe majoritaire s'exprime. S'il fallait une petite suspension de séance pour permettre au prés...

Je suis saisi d'un amendement n° 22. Cet amendement de la commission corrige une erreur rédactionnelle. Le Gouvernement y est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 23. Là encore, il s'agit d'un amendement de la commission corrigeant une erreur rédactionnelle. Le Gouvernement y est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 81. La parole est à M. Noël Mamère, pour le soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, nos 285 et 224, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Arnaud Montebourg, pour défendre l'amendement n° 285.

Aucun de nos collègues ne peut penser une seconde que le débat que nous avons en ce moment n'aurait pas un rapport direct avec le débat sur le texte de réforme de la Constitution. Nous sommes au coeur du sujet, même si nous y sommes tardivement, compte tenu du fait que nous le demandions depuis des semaines. Lorsque nous avons posé des questio...

Je suis saisi d'un amendement n° 223. La parole est à M. Noël Mamère, pour le soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 167 et 280. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour défendre l'amendement n° 167.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 167 et 280. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 25 et 237. La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 25.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 25 et 237. (Ces amendements sont adoptés.)