Les amendements de Jean-Marie Le Guen pour ce dossier
65 interventions trouvées.
L'amendement n° 291 de M. Arnaud Montebourg a déjà été défendu. La commission et le Gouvernement y sont défavorables. Je le mets aux voix. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 32 et 102. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 32.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 32 et 102. (Ces amendements sont adoptés.)
L'amendement n° 107 est retiré, de même que l'amendement n° 108. Je suis saisi d'un amendement n° 292 rectifié.
Je mets aux voix l'article 26. (L'article 26 est adopté.) (M. Bernard Accoyer remplace M. Jean-Marie Le Guen au fauteuil de la présidence.)
