Modernisation des institutions de la ve république

Je suis saisi d'un amendement n° 226. La parole est à M. Noël Mamère, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 238. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 26 rectifié. Cet amendement fait l'objet des sous-amendements nos 282, 283 et 284. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 26 rectifié.

En conséquence, les amendements nos 168, 227 et 110 tombent. Je suis saisi d'un amendement n° 281. La parole est à M. Arnaud Montebourg, pour le soutenir.

Monsieur Montebourg, vous pouvez éventuellement demander la parole. Mais je ne peux pas interpeller le Gouvernement sur le fait qu'il ne vous a pas répondu.

Mes chers collègues, je vous rappelle que vous n'êtes pas en autogestion. Ce n'est pas encore dans la Constitution. Il y a un président qui est là pour donner la parole. Je vous en prie, monsieur Montebourg.

M. le secrétaire d'État n'a pas l'intention d'aller plus loin. Je mets aux voix l'amendement n° 281. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi de trois amendements, nos 169, 27 et 287, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n°169.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures trente-cinq, est reprise à vingt-trois heures quarante.)

Le Sénat a supprimé l'article 23 bis. Je suis saisi d'un amendement n° 28. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

L'avis de la commission et du Gouvernement est défavorable. Je mets aux voix l'amendement n° 97. (L'amendement n'est pas adopté.)

L'avis de la commission et du Gouvernement n'est pas favorable. Je mets aux voix l'amendement n° 170. (L'amendement n'est pas adopté.)

L'avis de la commission et du Gouvernement est défavorable. Je mets aux voix l'amendement n° 289. (L'amendement n'est pas adopté.)

L'amendement n° 288 est défendu. La commission et le Gouvernement y sont défavorables. Je le mets aux voix . (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 29 et 98. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 29.

L'avis du Gouvernement est favorable. Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 29 et 98. (Ces amendements sont adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 30 et 99. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 30.

L'avis du Gouvernement est favorable. Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 30 et 99. (Ces amendements sont adoptés.)

L'avis de la commission et du Gouvernement est défavorable. Je mets aux voix l'amendement n° 100. (L'amendement n'est pas adopté.)

L'amendement n° 290 de M. Arnaud Montebourg a déjà été défendu. La commission et le Gouvernement y sont défavorables. Je le mets aux voix. (L'amendement n'est pas adopté.)