Maîtrise de l'immigration intégration et asile

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (nos 57, 160).

Cet après-midi, l'Assemblée a continué l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 36, portant article additionnel après l'article 5.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 36, 75 et 160, portant article additionnel après l'article 5. Leur discussion se déroulera en application de l'article 95, alinéa 2, du règlement. Plusieurs orateurs sont inscrits. La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'admi...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (nos 57, 160).

La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et l'administration générale de la République.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à quinze heures dix, est reprise à quinze heures vingt.)

La séance est reprise. La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 180.

La parole est à M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 180.

Monsieur Valls, chers collègues, s'il vous plaît, nous avons une soirée chargée en perspective. Seul M. le rapporteur a la parole.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 7 et 109. La parole est à M. Étienne Pinte, pour soutenir l'amendement n° 7.

L'amendement n° 7 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 192. La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour le soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, nos 97 et 186, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Noël Mamère, pour soutenir l'amendement n° 97.

Je suis saisi d'un amendement n° 98. La parole est à M. Noël Mamère, pour le soutenir.

L'amendement n° 110, retiré par Mme Hostalier, est repris par M. Brard. Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?

Je suis saisi d'un amendement n° 6 rectifié. Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement, n° 272, présenté par le Gouvernement, qui porte de deux à quatre mois le délai maximal de traitement de la demande. Nous pouvons estimer que l'amendement et le sous-amendement ont déjà été examinés. La parole est à Mme George Pau-Langevin.

Je mets aux voix l'amendement n° 6 rectifié, modifié par le sous-amendement n° 272. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 189 et 243 La parole est à M. Serge Blisko, pour soutenir l'amendement n° 189.

Que l'amour ne nous divise pas ! Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 189 et 243. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 205. Il a déjà été défendu par M. le rapporteur. Quel est l'avis du Gouvernement sur cet amendement ?

En conséquence, l'amendement n° 96 deM. Noël Mamère tombe. Je suis saisi d'un amendement n° 206. La parole est à M. le rapporteur, pour le défendre.