Maîtrise de l'immigration intégration et asile

Je suis saisi d'un amendement n° 28 rectifié. La parole est M. le rapporteur, pour le défendre.

Nous en venons à des amendements, précédemment réservés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3.

Je suis saisi d'un amendement n° 29. Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement, n° 187. La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 29.

M. Blisko pourra faire tout à l'heure, s'il le souhaite, un rappel au règlement. Avant d'en venir aux amendements, je vous indique que, sur le vote de l'article 5, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis...

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'article 5. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 132 Nombre de suffrages exprimés 132 Majorité absolue 67 Pour l'adoption 101 Contre 31 L'article 5 est adopté. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.