Maîtrise de l'immigration intégration et asile

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures trente-cinq, est reprise à dix-sept heures quarante-cinq.)

La séance est reprise. Je suis saisi de cinq amendements, nos 107, 135, 5 rectifié, 94 rectifié et 172, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Françoise Hostalier, pour défendre l'amendement n° 107.

La parole est à M. Étienne Pinte, pour défendre l'amendement n° 5 rectifié. Cet amendement avait fait l'objet d'un sous-amendement n° 270, déposé par M. Goulard.

Je mets aux voix l'amendement n° 107. (L'amendement est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Peut-être avez-vous raison sur le fond, monsieur le rapporteur, mais du strict point de vue de la discussion parlementaire, l'adoption de l'amendement n° 107 a bel et bien fait tomber les autres. Je vous rappelle que la navette vous donnera l'occasion d'y revenir. Le pouvoir exécutif, à l'Assemblée nationale, n'est pas totalement démuni

C'est une autre possibilité, mais je n'ose la suggérer au Gouvernement Je suis saisi d'un amendement n° 24. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 25, portant article additionnel après l'article 2. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Cet amendement a fait l'objet de deux sous-amendements, nos 108 et 82 rectifié, qui peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Françoise Hostalier, pour soutenir le sous-amendement n° 108.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 77 et 130. La parole est à Mme Chantal Brunel, pour soutenir l'amendement n° 77.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 77 et 130. (Ces amendements sont adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 95. La parole est à M. Noël Mamère, pour le soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 76 et 129. La parole est à Mme Chantal Brunel, pour soutenir l'amendement n° 76.

Nous verrons ! Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 76 et 129. (Ces amendements sont adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement, n° 147, visant à supprimer l'article 3, et que M. Mamère vient de défendre. Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?

Je suis saisi d'un amendement n° 235. La parole est à M. Noël Mamère, pour le soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, nos 60 et 238, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Claude Bodin, pour soutenir l'amendement n° 60.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 174 et 234. La parole est à M. Serge Blisko, pour soutenir l'amendement n° 174.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 174 et 234. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de trois amendements, nos 66, 210 et 57 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Claude Bodin, pour soutenir l'amendement n° 66.

L'amendement n° 210 est retiré. La parole est à M. Charles de la Verpillière, pour soutenir l'amendement n° 57 rectifié.