Les amendements de Jean-Marie Le Guen pour ce dossier
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Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l'article 4. Je suis saisi d'un amendement n° 8 rectifié. La parole est à M. Étienne Pinte, pour le défendre.
Mes chers collègues, je vous indique d'ores et déjà que sur chacun des sous-amendements et sur les amendements identiques, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Manuel Valls.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue le jeudi 20 septembre à zéro heure dix, est reprise à zéro heure vingt.)
La séance est reprise. Nous en venons au sous-amendement n° 266. Le Gouvernement considère-t-il qu'il l'a déjà défendu ?
Je suis saisi d'un amendement n° 259. Pour le soutenir, la parole est à Mme Mamère. (Rires et exclamations sur tous les bancs.) Voilà ce qui arrive, à force d'entendre parler de regroupement familial ! Veuillez excuser ce lapsus, monsieur Mamère.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur le sous-amendement n° 266. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 137 Nombre de suffrages exprimés 133 Majorité absolue 67 Pour l'adoption 83 Contre 50 Le sous-amendement n° 266 est adopté. J'appelle maintenant le sous-amendement n° 267 : souhaitez-vous, monsieur le ministre, le soutenir de nouveau ?
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur le sous-amendement n° 267. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 139 Nombre de suffrages exprimés 133 Majorité absolue 67 Pour l'adoption 79 Contre 54 Le sous-amendement n° 267 est adopté. Je suis saisi d'un sous-amendement n° 268.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur le sous-amendement n° 268. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 139 Nombre de suffrages exprimés 133 Majorité absolue 67 Pour l'adoption 88 Contre 45 Le sous-amendement n° 268 est adopté. Je suis saisi d'un sous-amendement n° 274. Je suppose que M. le ministre considère qu'il l'a déjà défendu.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur le sous-amendement n° 274. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 140 Nombre de suffrages exprimés 134 Majorité absolue 68 Pour l'adoption 88 Contre 46 Le sous-amendement n° 274 est adopté. Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur les amendements nos 36, 75 et 160, modifiés par les sous-amendements nos 266, 26...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 142 Nombre de suffrages exprimés 136 Majorité absolue 69 Pour l'adoption 91 Contre 45 Les amendements nos 36, 75 et 160, ainsi modifiés, sont adoptés. (Applaudissements de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à zéro heure trente-cinq, est reprise à zéro heure quarante, sous la présidence de M. Marc Le Fur.)
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 106, 146 et 171, tendant à supprimer l'article 2. La parole est à Mme Françoise Hostalier, pour défendre l'amendement n° 106.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 106, 146 et 171. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 229. La parole est à M. Noël Mamère, pour le défendre.
Je suis saisi de trois amendements, nos 23, 67 et 63, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 23.
En conséquence, l'amendement n° 67 tombe. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
