Projet de loi de finances pour 2008

Nous abordons l'examen des crédits relatifs à l'aide publique au développement. La parole est à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

Je suis saisi d'un amendement n° 186. La parole est à M. le rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour le soutenir.

Monsieur le ministre, envisagez-vous de lever le gage ?... Je mets aux voix l'amendement n° 186. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix les crédits de la mission « Aide publique au développement » inscrits à l'état B, modifié par l'amendement no 186. (Les crédits de la mission « Aide publique au développement », ainsi modifiés, sont adoptés.)

Ces crédits ne font l'objet d'aucun amendement. Je les mets aux voix. (Les crédits du compte spécial « Prêts à des États étrangers » sont adoptés.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures vingt, est reprise à dix-sept heures trente.)

Nous abordons l'examen des crédits relatifs à la gestion des finances publiques et des ressources humaines, et aux régimes sociaux et de retraite. La parole est à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

J'appelle les crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », inscrits à l'état B.

Je suis saisi d'un amendement n° 188. La parole est à M. le rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour la gestion des finances publiques et des ressources humaines.

Je mets aux voix les crédits de la mission « Ville et logement ». (Les crédits de la mission « Ville et logement » sont adoptés.)

Je suis saisi par la commission des finances d'un amendement n° 213. La parole est à Mme Marie-Hélène des Esgaulx, pour le soutenir.

Cet article ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 60 est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement, n° 67 rectifié, portant article additionnel après l'article 60. La parole est à M. le ministre, pour le soutenir.

Je mets aux voix les crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ». (Ces crédits sont adoptés.)

Cette demande est irrecevable, monsieur Gorges. Je mets aux voix l'amendement n° 67 rectifié. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix les crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraites ». (Ces crédits sont adoptés.)

Nous abordons l'examen des crédits relatifs à la culture. La parole est à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

Je mets aux voix le compte spécial « Gestion du patrimoine immobilier de l'État ». (Ce compte spécial est adopté.)

J'appelle le compte de concours « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés », inscrit à l'État D.

Je mets aux voix le compte de concours « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ». (Ce compte de concours est adopté.)