Interventions en hémicycle de Jean-Marie Binetruy

Les zones de revitalisation rurale constituent un dispositif très efficace d'aménagement du territoire. Parmi les avantages, justifiés, dont bénéficient ces territoires ruraux à faible densité de population figure l'exonération de charges pendant douze mois pour les entreprises de moins de cinquante salariés et certains organismes d'intérêt gén...

Madame la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, le 12 septembre dernier, vous vous êtes rendue à Lille-Lesquin, pour constater l'importance des trafics frontaliers de tabac en provenance de Belgique. Le même constat aurait pu être fait aux frontières espagnoles, luxembourgeoises ou allemandes. En effet, depuis 200...

Très bien !

De quoi parle-t-on ? De la naturalisation et de l'entrée dans la nation française. Nous ne remettons pas en cause l'accueil des étrangers qui vivent depuis des années dans notre pays, mais vouloir entrer dans la nation implique un certain nombre de contraintes et d'engagements. Dans les sous-préfectures se déroulent aujourd'hui des cérémonies ...

Nous sommes tous d'accord pour reconnaître que la loi de 2005 a marqué des progrès remarquables et que l'accessibilité doit être un principe intangible. Mais il n'en faut pas moins être réaliste. Dans l'article 14 bis, il n'est pas question de dérogation, mais, comme l'ont dit certains de nos collègues, il faut parfois savoir s'adapter à la réa...

Ce sous-amendement de précision rend la rédaction de M. Michel Bouvard un peu plus positive. En effet, l'amendement précise les conditions dans lesquelles les mesures de substitution peuvent être prises afin de répondre aux exigences de mise en accessibilité. Par ce sous-amendement, je propose qu'un décret en Conseil d'État fixe les exigences ...

Je salue la richesse des débats sur ce texte, pour lequel la représentation nationale a pris le temps nécessaire à un examen attentif. J'en profite pour saluer la patience des représentants des associations qui ont assisté aux débats depuis hier.

Nos débats nous ont donné l'occasion de faire un retour sur cette belle loi de 2005, et de la préciser. À cet égard, nous devons avoir une pensée pour nos collègues du Sénat, notamment Paul Blanc qui est à l'origine de cette proposition de loi. Je salue également l'engagement des membres du Gouvernement, en particulier de Mme Bachelot-Narquin q...

Défendre un principe n'exclut pas un peu de réalisme. Je précise à M. Sirugue que nous ne sommes pas revenus sur les établissements recevant du public, mais que nous y avons simplement assimilé les résidences de tourisme.

Les garanties évoquées par notre collègueBenoit semblent donc suffisantes. C'est une loi d'équilibre que nous allons voter, avec la même conviction qu'il y a six ans. Son adoption permettra d'appliquer encore mieux cette belle loi de 2005. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, notre législation en faveur des personnes en situation de handicap repose sur deux textes fondamentaux : la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975 et la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoye...

La proposition soumise à notre examen est un texte utile élaboré par des parlementaires qui ont une connaissance concrète du monde du handicap et qui ont souhaité apporter quelques précisions nécessaires aux lois fondamentales qui régissent la politique du handicap. Je vous invite, mes chers collègues, à la voter sur tous les bancs de l'hémicyc...

Nous examinons aujourd'hui une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française, déposée par M. Alain Bocquet et les membres du groupe GDR le 19 novembre dernier. Il s'agit de créer une commission d'enquête de trente membres sur la situation de l'industrie ferrovia...

 « L'attentisme de l'État et son suivisme vis-à-vis des politiques conduites par la SNCF en matière de fret ferroviaire accentuent les difficultés endurées par la France et par ses salariés. »

Puisque vous auriez déjà constaté tout cela, quel est l'intérêt de créer une commission d'enquête ? Proposez plutôt des mesures concrètes pour mettre fin à ce que vous qualifiez de « pratiques intolérables » je cite toujours l'exposé des motifs de la proposition de résolution. Le Gouvernement et la majorité parlementaire entreprennent pourta...

et la complexité de notre législation.

Je vous invite à lire le rapport d'Étienne Blanc sur les questions frontalières. Équilibrer les relations au sein de notre industrie entre sous-traitants et donneurs d'ordre est au coeur de nos préoccupations. Les États généraux de l'industrie ont abouti à vingt-trois mesures concrètes. Des comités de filières ont été créés pour renforcer la c...

Parce que la création d'une commission d'enquête ne servira pas à revitaliser l'industrie ferroviaire française le problème est plus général , parce que le Gouvernement et la majorité parlementaire ont déjà adopté des mesures concrètes en faveur de l'industrie ferroviaire française, qui doivent produire leurs effets, le groupe UMP s'est abst...

Madame la présidente, monsieur le ministre du budget, dont je salue l'arrivée, mes chers collègues, nous abordons l'article 30 portant mesures de réforme sur la fiscalité du tabac. Ses alinéas 25, 26 et 27 visent à supprimer les articles 575 G et 575 H du code général des impôts, qui limitent le transport du tabac pour les particuliers en impos...

et, dans un premier temps, par la limitation drastique de l'importation. C'est pourquoi je voterai les amendements de suppression des alinéas 25 à 27. Monsieur le ministre, nous devons nous efforcer de convaincre la Commission européenne que le tabac n'est pas un produit comme les autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)