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664 interventions trouvées.

L'accord indique que le transfèrement peut ne pas se réaliser si la personne n'y consent pas. Tout l'édifice de la convention s'écroule alors !

Je me réjouis que le G8 réuni à Deauville par la présidence française ait pris d'importantes décisions en faveur de l'Égypte et de la Tunisie. Les aides qui vont vous être accordées et les réserves en devises que vous avez mentionnées permettront-elles à l'économie égyptienne de se reprendre rapidement ? D'autre part, vous avez dit souhaiter un...

Vous nous avez rappelé les progrès enregistré par le Kosovo depuis trois ans : quelles sont, selon vous, les prochaines étapes à franchir pour construire un véritable Etat ? L'économie du Kosovo doit être privatisée et modernisée. Sur quels secteurs repose-t-elle aujourd'hui ? Quelles sont les perspectives ?

La base française aux Emirats arabes unis est-elle opérationnelle ? Les 600 hommes prévus y sont-ils déjà déployés ou assistera-t-on à une montée en puissance progressive ? Quelles activités sont déjà organisées sur place ?

De nombreux pays veulent contribuer à la résolution du conflit israélo-palestinien. Outre la France, quels autres pays seraient susceptibles d'intervenir ? Pensez-vous que la Turquie ait aussi un rôle à jouer ? Pour m'être rendu deux fois à Ramallah à cinq ans d'intervalle, j'ai pu constater les extraordinaires mutations intervenues ; j'ai noté...

Vous avez indiqué avoir obtenu des garanties du gouvernement ivoirien, et attendre pour débloquer la deuxième partie de votre aide les résultats d'une mission d'inspection financière. Il souhaiterait que la représentation parlementaire soit associée à cette mission.

Vous avez souligné les forces et les faiblesses de l'AFD. Sur les deux problèmes qui se posent, vous avez abordé le premier problème en proposant une redistribution différente des dividendes, que je soutiens. En revanche, vous n'avez pas évoqué celui des six tutelles. Ne pourrions-nous pas suggérer de placer l'AFD sous la tutelle unique du mini...

Votre pays a pris la voie de la démocratie, même si des difficultés subsistent. Pourriez-vous nous expliquer pourquoi l'élection d'un nouveau président de la République est bloquée ? Votre pays a besoin d'attirer les investissements étrangers pour construire une économie compétitive : dans quels domaines attendez-vous des investissements frança...

Nous sommes tous d'accord pour mieux encadrer les exportations et importations des matériels de guerre, ce qui est l'objet de ce texte. S'agissant de l'amendement que vient de défendre M. Moyne-Bressand, monsieur le ministre, je crois en votre engagement. Néanmoins, je vous demande de laisser la représentation nationale exprimer aujourd'hui sa...

L'arrivée de dirigeants plus démocrates dans les pays arabes voisins d'Israël pourrait-elle aider à la reprise des négociations directes avec les Palestiniens ? Les sanctions internationales qui frappent l'Iran parviendront-elles à le faire renoncer à ses projets que nous condamnons tous ?

Monsieur le président,monsieur le ministre, mes chers collègues,le protocole modifiant le protocole sur les dispositions transitoires annexé aux traités vise à permettre l'entrée au Parlement européen, pendant la législature 2009-2014, de dix-huit représentants supplémentaires, issus de douze États membres. La France, qui figure parmi ces États...

La troisième option que nous avons retenue est la désignation par le Parlement national, en son sein, du nombre de députés requis. Ces options sont assorties de deux limites : les sièges ne peuvent être pourvus que par des personnes élues au suffrage universel direct et, en cas de désignation par un Parlement en son sein, les règles de non...

Le protocole a été adopté dans ces termes par la Commission le 27 avril 2010, puis par le Parlement européen le 10 mai 2010. Celui-ci a également donné son feu vert pour réunir une conférence intergouvernementale, sans convoquer de convention. Elle se réunit le 23 juin 2010 et approuve le projet de protocole, permettant de lancer la phase des r...