Interventions en commissions de Jean-Marc Roubaud

Je voudrais revenir sur trois questions qui ont été évoquées en filigrane : pourriez-vous nous indiquer la part de leur budget que les pays émergents consacrent à la culture ? Qu'en est-il de la liberté d'expression et de création ? Ces pays souhaitent-ils nouer des partenariats avec les grands musées français ?

Ces amendements, qui sont strictement identiques à ceux qui ont déjà été examinés par la commission spéciale, n'ont pas à être examinés une nouvelle fois lors de la réunion tenue en application de l'article 88 du Règlement. Sur cet amendement, je souhaiterais, mes chers collègues, que nous parvenions à un vote unanime. Nous n'avons sans doute ...

Il est difficile d'intervenir en dernier ! Au-delà de la quantité de travaux qui ont été conduits, je souhaite souligner la pertinence de ces travaux par rapport aux grands enjeux de la mondialisation, du terrorisme, du printemps arabe ou encore de la présidence française du G20. Nous avons apprécié cette législature sous votre présidence, qui ...

Je tiens à saluer l'enthousiasme du rapporteur ! Comme c'est souvent le cas, notre pays a, en Amérique latine, une excellente image, mais cela ne se traduit pas en matière d'échanges économiques. Une partie de la responsabilité en incombe à notre réseau diplomatique, qui est davantage mobilisé sur les questions culturelles que sur les dossiers ...

Madame la rapporteure, mes chers collègues, notre Commission spéciale a procédé à huit séances d'auditions intéressant la protection de l'enfance et l'adoption, et organisé quatre tables rondes sur les questions du délaissement parental, de l'adoption internationale, de la réforme de l'agrément et de la kafala, qui ont donné lieu à des échanges...

S'agissant de l'examen de cette proposition de loi en séance publique, nous avons le soutien de Mme la secrétaire d'État : elle pèsera de tout son poids en ce sens !

Nous le souhaitons tous et je crois qu'il y a déjà eu une réponse à cette question.

Le fait que la France n'ait pas encore adopté la règle d'or ne lui est-il pas préjudiciable ? Par ailleurs, sur un tout autre sujet, où en est la question sensible pour notre pays des droits de plantation en matière de viticulture ?

Mesdames, messieurs, je vous remercie d'avoir répondu à l'invitation de notre commission spéciale. Si la proposition de loi que nous avons à examiner ne traite pas de la kafala, celle-ci reste un sujet de préoccupation sur lequel nous souhaitons avoir votre éclairage.

Je vous prie d'excuser l'absence de notre rapporteure, Mme Tabarot. Par ailleurs, la représentante du Défenseur des droits à qui je vais donner la parole, nous a adressé une proposition de réforme destinée à améliorer les droits et le statut juridique des enfants recueillis par kafala qui va être remise aux membres de la Commission spéciale.

Vous avez évoqué l'ancienneté de la collaboration scientifique. Savez-vous si elle a donné lieu à des transferts de technologies entre l'Inde et la France, notamment en matière de nucléaire civil ?

Je vous remercie, madame.

Je remercie les représentants de l'Union nationale des associations familiales d'avoir accepté notre invitation.

Je vous remercie.

Mes chers collègues, nous débutons aujourd'hui les travaux de notre commission spéciale par l'audition de M. Laurent Fichot, procureur de la République adjoint près le Tribunal de grande instance de Nantes. Merci, Monsieur le procureur, d'avoir accepté d'être entendu cet après midi. Nous souhaitons recueillir, le cas échéant, vos remarques sur...

Monsieur le procureur, je vous remercie pour tous ces éclaircissements.

Je vous remercie, Mesdames, Monsieur, d'avoir accepté notre invitation.

Mesdames et messieurs, je vous remercie d'avoir répondu à notre invitation. L'objet de cette table ronde sur la réforme de l'agrément est de recueillir, le cas échéant, vos remarques sur les lacunes de la législation actuelle et le dispositif de la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption.

La Commission spéciale a décidé d'organiser une table ronde sur la kafala. Le sujet ne pourra cependant être abordé dans la proposition de loi, à moins de prendre le risque d'en retarder le vote, dont nous souhaitons qu'il intervienne avant la suspension des travaux du Parlement fin février.

Que pensez-vous de l'obligation faite au titulaire de l'agrément de le confirmer chaque année ? Le retrait de cet agrément en l'absence de confirmation permettrait-il, à votre avis, d'identifier les candidats les plus motivés ?