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Cet amendement tend à rétablir l'amendement voté par l'Assemblée nationale en première lecture dans le cadre de la mission « Santé », le Gouvernement s'en étant remis à la sagesse de l'Assemblée, et a ajouter une précision. Je rappelle les termes de l'amendement adopté alors par l'Assemblée nationale : « Le Gouvernement dépose auprès du Parlem...
Il s'agit, purement et simplement, de la traduction législative du traité international de santé publique, sous l'égide de l'Organisation mondiale de la santé, que la France a signé en 2004. Nous proposons de respecter l'engagement pris par notre pays sans préjuger des conclusions du rapport en question. De plus, parler du tabac, c'est aussi p...
L'amendement est cosigné par Yves Bur, qui n'a pu être présent ce soir. M. Bur a été chargé par M. Xavier Bertrand et Mme Nora Berra d'une mission sur la lutte contre le tabagisme, lutte à laquelle cet amendement a trait. Nous proposons d'insérer après l'article 60 un article additionnel ainsi rédigé : « Le Gouvernement dépose auprès du Parlem...
Je ne veux pas entrer dans un débat sémantique. Les termes repris dans l'amendement sont la traduction pure et simple du traité ratifié par la France en octobre 2004. Cela peut prêter, non à confusion, mais à interprétation. C'est pourquoi Yves Bur et moi-même demandons au Gouvernement qu'un rapport soit remis au Parlement avant le 31 décembre ...
N'importe quoi !
N'importe quoi !
C'est de la diffamation !
Le président de la commission spéciale a tenu, cet après-midi, des propos assez durs à l'endroit d'une initiative que nous avons prise, avec soixante-deux de nos collègues, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conflits d'intérêts potentiels en matière de recherche biotechnologique. Vous avez dit, monsieur le président, que c...
Monsieur Claeys, vous me traitez de malhonnête. Cela ne fait pas beaucoup avancer le débat, et ce n'est pas très agréable, ni pour moi, ni pour les soixante-deux parlementaires qui ont exactement la même légitimité que vous. Par ailleurs, je n'ai rien affirmé, je n'ai fait que citer des scientifiques qui s'interrogent. Je n'accepte pas que vou...
Pour terminer, je me félicite, monsieur le président de la commission spéciale, de la qualité des travaux de la mission parlementaire et des travaux de la commission spéciale que vous avez présidées, ainsi que du travail de M. le rapporteur. Que les choses soient claires, il n'est pas dans mon habitude de créer des soupçons, et moins encore de ...
Ma chère collègue, je crois que vous n'avez pas lu le texte de la proposition de résolution
J'ai parlé tout à l'heure d'une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conflits d'intérêts potentiels possibles, si vous préférez en matière de recherches de biotechnologie. Prenez l'exposé des motifs et vous pourrez voir que cela n'a rien à voir avec les propos que vous avez tenus. L'objet de l...
Non, je n'ai pas cité M. Peschanski.
Contrairement à vos affirmations, monsieur Le Déaut, je n'ai pas cité M. Peschanski, mais M. Jacques Testart qui déclarait : « Ce débat me paraît vain. On devrait défendre l'idée d'une expertise indépendante des promesses médicales et des conflits d'intérêts qui y sont assortis. Il peut y avoir confusion entre les intérêts médicaux scientifique...
C'est indécent !
Ce genre d'attaque personnelle est vraiment nulle ! (Rires.)
C'est nul !
Il en reste par conséquent un quart !