Interventions de Jean-Marc Nesme
93 interventions trouvées.
Cet amendement tend à rétablir l'amendement voté par l'Assemblée nationale en première lecture dans le cadre de la mission « Santé », le Gouvernement s'en étant remis à la sagesse de l'Assemblée, et a ajouter une précision. Je rappelle les termes de l'amendement adopté alors par l'Assemblée nationale : « Le Gouvernement dépose auprès du Parlem...
Il s'agit, purement et simplement, de la traduction législative du traité international de santé publique, sous l'égide de l'Organisation mondiale de la santé, que la France a signé en 2004. Nous proposons de respecter l'engagement pris par notre pays sans préjuger des conclusions du rapport en question. De plus, parler du tabac, c'est aussi p...
L'accord qui nous est soumis a été signé le 12 juillet 2011 entre le Conseil de l'Union européenne et la France. Il vise à permettre le maintien de l'euro comme monnaie officielle de Saint- Barthélemy après le changement de statut de ce territoire au regard du droit européen, qui interviendra le 1er janvier 2012. Il prévoit pour cela l'applicat...
Dans la réalité, en matière monétaire, rien ne sera changé. C'est parce que Saint-Barthélemy devient pays et territoire d'outre mer que cet accord doit être avalisé. Concernant les questions fiscales, le changement de statut en droit européen ne fait que renforcer d'une certaine façon, sous la forme d'une contrepartie, le contrôle au sein de l'...
Historiquement, Saint-Barthélemy faisait partie du département de la Guadeloupe. La France a été d'accord pour que Saint-Barthélemy devienne une collectivité d'outre-mer, autonome dans un certain nombre de domaines, sauf dans le domaine monétaire. La France et Saint-Barthélemy ont souhaité que l'euro soit maintenu dans le cadre du changement de...
Il y en a très peu, le tourisme est la principale activité de l'île.
L'île est gérée par un conseil territorial composé de 19 membres élus au suffrage universel direct. Un sénateur représente Saint-Barthélemy au Sénat à Paris et lors des prochaines élections législatives du printemps prochain, un député sera élu sur la nouvelle circonscription de Saint-Barthélemy et Saint-Martin. C'est actuellement notre collègu...
C'est pour cela que j'ai insisté sur le volet fiscal dans le rapport. C'est la première question que je me suis posée en étudiant ce sujet.
Je pense qu'il faut adopter ce projet d'accord. Pour revenir sur le plan fiscal, approuver les évolutions statutaires et les accompagner constitue le bon moyen de contrôler ce qui se passe sur cette île et ceci n'est pas un voeu pieux. Suivant les conclusions du rapporteur, la commission adopte sans modification le projet de loi (n° 3857).
L'amendement est cosigné par Yves Bur, qui n'a pu être présent ce soir. M. Bur a été chargé par M. Xavier Bertrand et Mme Nora Berra d'une mission sur la lutte contre le tabagisme, lutte à laquelle cet amendement a trait. Nous proposons d'insérer après l'article 60 un article additionnel ainsi rédigé : « Le Gouvernement dépose auprès du Parlem...
Je ne veux pas entrer dans un débat sémantique. Les termes repris dans l'amendement sont la traduction pure et simple du traité ratifié par la France en octobre 2004. Cela peut prêter, non à confusion, mais à interprétation. C'est pourquoi Yves Bur et moi-même demandons au Gouvernement qu'un rapport soit remis au Parlement avant le 31 décembre ...
Nous avons examiné un grand nombre d'accords fiscaux au cours des derniers mois, à un rythme plus élevé qu'auparavant. Leur efficacité a-t-elle été démontrée ? Existe-t-il un audit sur ce thème ?
Nous savons qu'aujourd'hui la criminalité de toute nature se développe sur Internet. On parle de cybercriminalité. Le protocole additionnel couvre-t-il ces faits ?
N'importe quoi !
N'importe quoi !
C'est de la diffamation !
Le président de la commission spéciale a tenu, cet après-midi, des propos assez durs à l'endroit d'une initiative que nous avons prise, avec soixante-deux de nos collègues, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conflits d'intérêts potentiels en matière de recherche biotechnologique. Vous avez dit, monsieur le président, que c...
Monsieur Claeys, vous me traitez de malhonnête. Cela ne fait pas beaucoup avancer le débat, et ce n'est pas très agréable, ni pour moi, ni pour les soixante-deux parlementaires qui ont exactement la même légitimité que vous. Par ailleurs, je n'ai rien affirmé, je n'ai fait que citer des scientifiques qui s'interrogent. Je n'accepte pas que vou...
Pour terminer, je me félicite, monsieur le président de la commission spéciale, de la qualité des travaux de la mission parlementaire et des travaux de la commission spéciale que vous avez présidées, ainsi que du travail de M. le rapporteur. Que les choses soient claires, il n'est pas dans mon habitude de créer des soupçons, et moins encore de ...
