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Ma chère collègue, je crois que vous n'avez pas lu le texte de la proposition de résolution
J'ai parlé tout à l'heure d'une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conflits d'intérêts potentiels possibles, si vous préférez en matière de recherches de biotechnologie. Prenez l'exposé des motifs et vous pourrez voir que cela n'a rien à voir avec les propos que vous avez tenus. L'objet de l...
Non, je n'ai pas cité M. Peschanski.
Contrairement à vos affirmations, monsieur Le Déaut, je n'ai pas cité M. Peschanski, mais M. Jacques Testart qui déclarait : « Ce débat me paraît vain. On devrait défendre l'idée d'une expertise indépendante des promesses médicales et des conflits d'intérêts qui y sont assortis. Il peut y avoir confusion entre les intérêts médicaux scientifique...
Quelle est la position de votre gouvernement à l'égard de l'Union pour la Méditerranée (UPM) ? Diffère-t-elle de celle de l'ancien régime ? En outre, peut-on considérer que la Tunisie soit favorable à la création d'un État palestinien souverain ? Enfin, comment appréciez-vous l'évolution de la situation en Libye ?
Pourriez-vous préciser les raisons pour lesquelles le Brésil semble réticent à l'application de cet accord, outre les raisons de calendrier que vous avez mentionnées.
La ligne ferroviaire qui relie Paray-le-Monial à Lyon, en passant par les deux petites villes de La Clayette et Chauffailles, est dans un état de dégradation avancée. Les TER exploités par les régions Bourgogne et Rhône-Alpes sont obligés de circuler dans une situation d'insécurité permanente, à 60 kilomètres-heure en moyenne alors qu'ils pou...
Madame la secrétaire d'État, l'argument selon lequel, parce qu'une ligne est peu fréquentée, il serait inutile de se hâter de faire les travaux nécessaires ne tient pas. En effet, si la ligne est peu fréquentée, c'est parce que le transport ferroviaire n'y correspond absolument pas aux besoins de la population. Si les trains pouvaient rouler à ...
C'est indécent !
Cet accord de coopération militaire entre la France et l'Irak est un texte simple, tant pour son objectif que pour son dispositif. Du côté français, deux chiffres expliquent l'intérêt que représente cet accord : dans les années 80, la valeur de nos ventes d'armes à l'Irak avoisinait les 6 milliards de francs, soit 900 millions d'euros environ....
J'y ai fait allusion dans le rapport. Des contrats d'armement ont été conclus avec la Pologne et l'Ukraine, qui a débuté ses livraisons. Nous ne sommes donc pas seuls sur le marché et cela justifie d'autant plus l'accord dont nous débattons aujourd'hui. J'ajoute que les autorités irakiennes le souhaitent vivement. Il faut également garder prése...
Le montant des échanges est des plus faibles, dans les deux sens. Cela étant, les choses changent depuis deux ans, notamment dans les secteurs électroniques, mécaniques ou encore du BTP. Nos échanges ont été multipliés par 2,4 en deux ans, ce qui est très rapide. Le déficit commercial français s'est considérablement réduit en dix ans. Il est au...
Il semblerait que les actes de terrorisme diminuent désormais en Irak, même s'il convient de rester prudent sur ce sujet. Cela fait probablement suite à la réintégration des sunnites dans les forces armées, qui contribue évidemment à apaiser les tensions et à la réconciliation entre les deux communautés.
Il reste des Mirage, mais ils sont dans un état de pauvreté technologique avancé. La remise à niveau ou la constitution d'une nouvelle flotte sont précisément sous-jacents à cet accord. Le montant estimé des réparations se monte à quelque 3 milliards d'euros. Il semblerait que l'Irak cherche à se diversifier, mais il marque néanmoins sa préfére...
La formation et la vente d'équipements militaires et de sécurité vont de pair. C'est d'ailleurs un atout de pouvoir associer les deux. Il existe en la matière une très bonne coordination entre les services de l'Etat, les constructeurs et les pays acheteurs.
Des contacts ont en effet été pris pour permettre une conclusion rapide des contrats dès la ratification de cet accord.
Je peux citer la Jordanie, l'Arabie saoudite et les Emirats arabes unis. En outre, un accord a été conclu récemment avec le Liban mais celui-ci ne dispose pas à ce jour des moyens financiers nécessaires pour lui donner une traduction concrète. La France est donc déjà présente dans la région mais il est vrai qu'elle était absente de ce grand pay...
La Russie cherche en effet à revenir dans le jeu par le biais de l'Ukraine. Mais elle souffre du mauvais souvenir laissé par ses équipements militaires aux officiers irakiens. Pour cette raison, la France dispose d'une longueur d'avance.
Le Gouvernement irakien souhaite se doter d'une armée moderne afin non pas d'attaquer mais de se défendre car le souvenir de la guerre contre l'Iran demeure vivace. L'Irak est encore un pays instable mais qui va dans la bonne direction. L'idée de trois fédérations (chiite au Sud, sunnite autour de Bagdad et kurde au Nord) n'est plus à l'ordre ...
Les armes ont une vocation défensive. Rien n'indique que la modernisation ait des visées agressives à l'égard des pays environnants. Il est vrai qu'il s'agit d'un pari comme pour toute vente d'armes.