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Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, et porte sur l'organisation de nos travaux. Monsieur le ministre, s'agissant de votre absence, vous m'avez répondu avec des explications objectives vous étiez à une conférence cet après-midi , mais avec une part de polémique.
Mesdames et messieurs les députés de la majorité, la manière dont nous travaillons ici n'est pas de nature à donner confiance dans le cadre du débat sur les réformes institutionnelles que le Président de la République et le Gouvernement appellent de leurs voeux. Il faut d'abord commencer par être exemplaires, maintenant, à l'Assemblée nationale...
Je suis rassuré !
Pas nous ! La majorité !
Cinq dimanches au maximum !
Vous avez été très long, monsieur le ministre
pour nous expliquer, en fin de compte, que vous ne déposeriez pas d'amendement, malgré la demande de M. Méhaignerie.
Ce n'était pas la peine d'en faire autant : nous avions compris. Je regrette que cela se fasse avec l'accord du Gouvernement. Vous pouvez imaginer tous les arguments du monde : le travail de fond qui devrait être mené sur ces questions à l'Assemblée nationale n'aura pas lieu, parce que vous anticipez, vous ouvrez une brèche. Monsieur Lefebvre,...
Vous avez dit que nous étions archaïques, mais que, heureusement, vous étiez là pour rénover le dialogue social. Vous sortez d'une conférence sociale et vous êtes en train de légiférer en catimini,
à la dernière minute de l'année 2007, sur une question extrêmement importante. Où est l'espace de négociation ? Où est la recherche de compromis ?
Tout cela n'est que mise en scène. Monsieur le ministre, vous prétendez rénover la démocratie sociale, alors que vous faites exactement le contraire. Malheureusement, vous venez d'en faire la démonstration. Je le regrette profondément. Moi aussi, je suis prêt à regarder les évolutions de la vie. Encore faut-il trouver des compromis équilibrés ...
Cela, l'idéologie ultralibérale vous interdit de le faire. C'est pour cela que j'ai fait référence au discours caricatural de Mme Lagarde. Et je suis bien obligé de constater que vous êtes en train de le mettre en oeuvre. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate ...
Je proteste, monsieur le président !
Monsieur le président, je demande la parole pour un rappel au règlement.
Ce rappel au règlement concerne l'organisation de nos travaux. Le président Migaud l'a dit au début de son intervention, les conditions d'examen de ce texte ne sont pas optimales. J'aimerais avoir des précisions, monsieur le président, sur la présence des ministres lors de l'examen des différents articles. On me dit que, pour des raisons d'ag...
Tout le monde a entendu le ton de mon intervention : il n'y avait aucune polémique. S'il y en a une, je vous en laisse le monopole, monsieur Lefebvre. Monsieur le ministre, la dernière partie de votre réponse n'était pas du niveau de notre débat, qui peut être éclairant et intéressant, et je le souhaite.
Je pourrais demander une suspension de séance pour réunir mon groupe, mais je ne le ferai pas.
Je souhaite que Jérôme Cahuzac entre tout de suite dans le vif du sujet en défendant l'exception d'irrecevabilité. Cela dit, on ne peut pas dire que l'on va demain réformer les institutions et donner au Parlement des pouvoirs pour la gestion de l'ordre du jour et ne pas donner l'exemple. Vous voulez débattre au fond, nous donner tout le temps ...
Je demande la parole pour un rappel au règlement !