Interventions de Jean-Marc Ayrault
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Vous savez que le salon de l'agriculture va avoir lieu prochainement et vous vous demandez comment les choses vont se passer.
Le reproche que vous nous faites, c'est d'avoir réussi, grâce à notre initiative, à mettre en débat cette question des retraites agricoles. Malgré les mesures que vous prenez, vous n'avez pas pu empêcher que nous évoquions, à l'Assemblée nationale, la situation du monde agricole et de ses retraités. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
En effet, ce n'est pas du tout le sujet !
Il s'agit pour moi d'une question de principe. Si imparfait soit-il aux yeux du groupe socialiste, le Règlement révisé donne à l'opposition des droits nouveaux, même modestes. Ces droits sont-ils effectifs ou seulement formels ? Hier, j'ai défendu le droit individuel des députés à donner leur avis sur un projet de loi, aujourd'hui je ne veux pa...
Monsieur le président, ce matin, lors de la conférence des présidents, je vous ai prévenu de mon intention de faire ce rappel au règlement, car j'estime devoir lancer un appel, non pour que soit assuré le respect des droits de l'opposition, mais pour que notre assemblée soit enfin respectée.
En raison d'un usage, désormais quasi-systématique, de la réserve des votes, associée au vote bloqué, et aux procédures du crédit temps et du vote solennel, le débat est devenu impossible. Comme nous le craignions il y a tout juste un an, lors du débat sur le projet de loi organique, le droit d'amendement est aujourd'hui gravement amputé, le dé...
nous en sommes loin ! Faut-il que le sens des mots varie à ce point selon que l'on siège à droite ou à gauche dans cet hémicycle pour ne pas comprendre que cette réforme n'est, en définitive, que poudre aux yeux ? Monsieur le président, c'est à vous que je m'adresse. Vous ne siégez ni d'un côté de l'hémicycle ni de l'autre,
et le perchoir sur lequel vous êtes installé vous offre la hauteur de vue nécessaire pour garantir aux uns et aux autres le respect de leurs droits fondamentaux de parlementaires (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), et pour oeuvrer par-dessus tout à l'intérêt de notre assemblée et à celui du débat démocratique. Telle est votre responsab...
Rappel au règlement !
Je vous remercie, madame la présidente, d'avoir bien compris que je voulais faire un rappel au règlement, ce qui, apparemment, n'a pas été le cas de M. le président de l'Assemblée nationale il y a quelques instants ! Il a commis une erreur en ne m'accordant pas la parole : je voulais compléter mon information et, surtout, répondre à la décisio...
Le président de l'Assemblée nationale a affirmé, que, lorsque l'on recourt au vote bloqué, en application de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution ce qui signifie que l'assemblée saisie peut se prononcer par un seul vote sur l'ensemble du texte qui lui est soumis , les explications de vote sur l'ensemble n'étaient pas le bon moment pour...
La reconnaissance de ce droit et je vous demande d'être particulièrement attentifs à ce qui suit ayant conditionné l'acceptation par le Conseil constitutionnel de la procédure du temps législatif programmé, la décision prise vous fait courir le risque d'une censure globale du projet de loi qui vient d'être adopté. Il ne s'agit d'ailleurs pa...
Ce n'est pas le problème !
Vous n'avez pas lu l'exposé des motifs !
Monsieur le Premier ministre, lors du débat sur la réforme constitutionnelle, en juin 2008, le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche a fait des propositions pour réformer le Conseil constitutionnel. Nous souhaitions alors l'évolution du mode de nomination de ses membres pour que soit davantage respecté le pluralisme des opinions,...
Mon intervention se fonde sur l'article 58, alinéa 1, du règlement. Je souhaite faire part, au nom de mon groupe,
d'une grave inquiétude avant que vous ne répondiez à Bruno Le Roux, monsieur le secrétaire d'État, qui vient, d'une façon brillante (Rires sur les bancs du groupe UMP),
de démontrer les risques d'inconstitutionnalité du redécoupage électoral que vous proposez. Si, malgré les arguments de M. Le Roux, l'Assemblée vote cette version du redécoupage, nous saisirons le Conseil constitutionnel. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Reste que si j'exprime un sentiment d'inquiétude, c'est parce que l'un de vos collègues, monsieur le secrétaire d'État, et pas n'importe lequel puisqu'il s'agit de M. Devedjian, a lancé, dans un entretien accordé au journal Le Monde, une attaque en règle contre le Conseil constitutionnel tout en s'en prenant avec virulence à son président. Je ...
