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Nous ne pratiquons pas la politique de la chaise vide ; nous sommes présents dans ce débat. La vérité, c'est que ce règlement que vous voulez nous imposer jusqu'à l'absurde va empêcher que ce texte soit débattu en détail jusqu'au bout. Le groupe SRC ne dispose plus que de cinquante minutes et il en va de même, je suppose, pour le groupe GDR.
Or il reste encore une cinquantaine d'articles en débat. Croyez-vous qu'il nous sera possible de consacrer le temps nécessaire aux points essentiels restant en discussion ? Non, car le dispositif du temps programmé, qui est en fait un temps guillotine, nous l'interdira ce soir. Le président de l'Assemblée nationale a refusé notre demande visan...
Je rappelle que le président a toute latitude pour proposer, dans l'intérêt du débat, une prolongation de la discussion et que la majorité a tout pouvoir de l'accepter, en notre absence. Je suis président de groupe depuis de nombreuses années
et jamais je n'ai assisté à une telle situation, que mon groupe ait été dans la majorité ou dans l'opposition. Nous sommes aujourd'hui confrontés à une crise du fonctionnement de notre assemblée. Cette conception de la présidence de l'Assemblée nationale, permettez-moi de le dire, c'est le voyage au bout de l'absurde, et rien d'autre !
Vous allez interrompre un débat alors que l'opposition n'a pas fait d'obstruction personne ne pourra sérieusement soutenir le contraire. Nous avons fait notre travail. C'est l'intérêt général qui est aujourd'hui atteint du fait de votre absurdité et de votre état d'esprit fermé à tout bon sens et je dirai, d'une certaine façon, à toute dignit...
Vous êtes en train d'entacher la réputation de l'Assemblée nationale. Je vous le dis, vous prenez une lourde responsabilité. Nous ne pouvons pas l'accepter. À près de vingt heures, il est encore temps qu'un sursaut s'opère afin de défendre l'Assemblée nationale. Tel est le rôle du Président de l'Assemblée nationale. Il doit cesser d'être le pr...
Je n'ai pas à quémander !
Je voudrais apporter une précision à M. Laffineur, monsieur le président. Nous ne devrions même pas avoir à demander du temps supplémentaire pour débattre alors que le couperet du temps programmé s'apprête à tomber. Le président, dans l'intérêt de l'Assemblée nationale, aurait dû de lui-même décider de l'allongement du temps de parole afin que...
J'appuie la demande de notre collègue Yves Cochet, président du groupe GDR. J'ai déjà eu l'occasion de défendre son point de vue, car j'estime qu'une telle modification serait utile à notre assemblée qui, depuis quelque temps, connaît des turbulences sérieuses, vous le savez tous. Une telle situation ne pouvant plus durer, nous attendons des c...
Monsieur le président, avant que ne reprenne l'examen du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, je souhaiterais porter publiquement à la connaissance de l'Assemblée le conflit qui nous oppose à M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale. La non-application de l'article 49, alinéa 13, du règlemen...
Le président de l'Assemblée, destinataire de ma lettre, s'était engagé à la présenter, voire à la défendre, au cours de la conférence des présidents. Or vous savez fort bien que nous avons décidé de ne pas y siéger, l'institution parlementaire n'en continuant pas moins de fonctionner. Ma demande était parfaitement conforme aux règles. Je const...
ce qui compte, c'est ce que nous venons de dire et de transmettre par courrier au président Accoyer. Il lui appartient d'y donner suite, afin de mettre un terme à une crise préjudiciable au bon fonctionnement de notre démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Je suis déjà intervenu hier, comme M. Pinte, dans la discussion de l'article 1er du titre Ier, qui porte sur la nationalité et l'intégration, moment clé de ce débat. Même s'il n'a pas daigné me répondre, j'ai mis M. Besson en face, non seulement de ses contradictions, mais aussi de ses reniements, à partir de l'extrait suivant, que je tiens à r...
Mesdames, messieurs les députés de l'UMP qui m'invectivez tous dans vos rangs ne le font pas, d'ailleurs , je vous demanderai d'écouter jusqu'au bout ce que j'ai à dire devant la représentation nationale.
La déchéance de la nationalité qui est proposée aujourd'hui est cela a été dit par mes collègues avant moi , une opération purement et essentiellement politique. C'est une disposition symbolique. On sait et cela a été démontré qu'elle n'aura absolument aucun effet contre le crime, qu'il faut évidemment combattre par ailleurs. C'est d'abo...
On doit voir en cela, comme cela a été dit par plusieurs collègues, notamment par Delphine Batho, la manifestation de l'échec de votre politique en matière de sécurité et de lutte contre la violence, dont votre majorité a la responsabilité depuis 2002. C'est grave d'en être arrivé là ! C'est grave de ne plus savoir quoi faire, sinon de lancer d...
Ou est-ce du côté de ceux qui pensent qu'en toutes circonstances, notamment dans les plus difficiles, où les Français doutent et sont inquiets pour leur avenir, il faut revenir aux fondamentaux qui nous rassemblent, c'est-à-dire aux fondamentaux de la République, du côté de ceux qui, au-delà des différences politiques, sont soucieux, avant tout...
Aux Pays-Bas, un gouvernement va « enfin » être constitué, mais dans quelles conditions ? Il devra compter sur l'appui de l'extrême droite qui fait désormais partie de la majorité parlementaire avec les conservateurs. Oui, la situation est préoccupante en Europe. Et la France n'est pas épargnée. Elle peut également être touchée si nous n'y pre...
Vous devrez le faire en cohérence avec ce que vous avez toujours combattu, avec ce qui a motivé votre engagement et conduit à siéger à l'Assemblée nationale. Vous devrez le faire individuellement, en votre qualité de représentant de la souveraineté nationale, en vous inspirant de l'article 1er de la Constitution que je cite une nouvelle fois : ...
Vous êtes contre la proportionnelle ? Vous voulez aussi la supprimer pour les collectivités territoriales ?