Interventions en hémicycle de Jean-Marc Ayrault

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Madame la présidente, je demande vraiment que les choses soient faites dans la clarté. Je ne mets pas en cause votre présidence, mais je voudrais simplement vous rappeler l'article 64 de notre règlement : « En cas de doute sur le résultat du vote à main levée, il est procédé au vote par assis et levé ; si le doute persiste, le vote par scrutin ...

Je vous demande, madame la présidente, de bien vouloir appliquer l'article 64, alinéa 2, de notre règlement.

Madame la présidente, vous avez pris vos responsabilités. Vous n'avez pas voulu accéder à ma demande, pourtant conforme au règlement. Je voudrais vous faire observer que ce que vous avez fait à l'instant n'est pas complet, puisque vous avez simplement demandé qui était contre, mais pas qui était pour. Le vote n'a pas été fait dans les règles. I...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, je voudrais, dans le peu de temps de parole qui me reste, revenir, en quelques mots, sur le débat de ces derniers jours et utiliser cette tribune pour me faire entendre au-delà de cet hémicycle. En débattant d'immigration, nous av...

qui voudrait revenir progressivement sur le droit du sol. Nous avons entendu le rapporteur relativiser cette part de notre héritage en considérant que ce droit était lié à la conjoncture d'une époque où les armées de la République réclamaient de nouveaux conscrits. Le Gouvernement a annoncé une réflexion sur la nationalité, dont on ne peut pré...

Nous plaidons, enfin, pour plus de fermeté à l'égard de ceux qui vivent de la misère en entretenant les filières d'immigration clandestine ou emploient une main-d'oeuvre corvéable et bon marché. Mais, cette fois, votre majorité a préféré la modération. La répression pour les victimes, l'indulgence pour les employeurs, voilà qui signe une politi...

Sur ce dernier sujet, nous n'aurons malheureusement pas de débat, à cause de la procédure absurde du temps programmé. Le nouveau règlement de l'Assemblée nationale, imposé par la majorité, oblige le débat à s'arrêter, et la confrontation, nécessaire en démocratie, à n'avoir pas lieu. Comme l'a indiqué le président de séance, les députés social...

Finalement, nous n'aurons discuté que de la moitié des articles de ce projet. Quel parlement démocratique du monde pourrait accepter cet état de fait ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Comment pouvez-vous, mesdames et messieurs les députés de la majorité, vous résigner à n'être que des...

Cette confrontation nécessaire à la démocratie, qui peut être à la fois ferme et sereine, nous l'avons pourtant conduite sans jamais chercher ni l'outrance, ni la démagogie. Vous ne pouvez pas nous accuser de blocage parlementaire. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe UMP.) À aucun moment, nous n'avons pratiqué l'obstruction (Même mou...

La vérité, c'est qu'aujourd'hui, dans notre assemblée, il n'est plus possible de conduire un débat au fond sur l'ensemble d'un texte. Le temps programmé trouvait sa justification dans les excès des techniques de flibuste. Ces abus ont totalement disparu. La pratique du règlement actuel a pour seul et unique but de censurer le débat démocratique...

Jusqu'où sommes-nous tombés ?

J'ai parlé hier de voyage au bout de l'absurde ! Depuis quand le formalisme prime-t-il sur l'intérêt du débat ? Mes chers collègues, la guillotine va donc tomber sans que nous ayons pu défendre notre point de vue sur la durée de rétention, que M. Hortefeux s'était pourtant engagé à ne pas rallonger lors du vote de la directive « retour ».

Nous ne parlerons pas non plus de toutes ces purges de nullités de procédure qui reviendront à amnistier certaines irrégularités. Nous ne parlerons pas non plus du temps réduit dont disposera le juge des libertés. Nous ne parlerons pas non plus de l'article 49 qui vise encore et toujours les Roms, sans le dire, en étendant aux cas de reconduit...

Je terminerai en quelques mots, saluant à nouveau celles et ceux qui, dans la majorité, ont eu le courage de s'élever contre ce texte. Au moment où le président s'apprête à s'envoler pour la cité du Vatican

pour tenter de « recoller les morceaux » avec les catholiques de France, je ne peux m'empêcher de ressentir une gêne. Le laïque que je suis, c'est-à-dire l'homme respectueux de toutes les convictions, du droit de chacun de croire ou de ne pas croire, ne peut que s'indigner contre la vision instrumentale, électoraliste, clientéliste,

que le président se fait des religions. Je lui conseille plutôt de lire ces quelques mots d'Étienne Pinte, publiés cette semaine par le journal Libération, car nous nous retrouvons là, sur ce qui nous est commun, la République, nonobstant nos divergences politiques sur d'autres sujets : « Pourquoi la France ? Pourquoi nous ? Parce que, depuis ...

Nous n'en avons pas fini, monsieur le ministre, avec le droit, le droit français, le droit européen, c'est-à-dire, au fond, nos valeurs. Ce que partagent les membres anciens ou plus récents de l'Union européenne, c'est un engagement à respecter le droit qui nous est commun, une obligation de le faire. Une circulaire récente a été annulée par l...

Je n'avais pas l'intention de reprendre la parole, mais je suis obligé de le faire, puisque je viens d'être mis en cause par le ministre. Il emploie les mêmes méthodes que son collègue de l'intérieur, M. Hortefeux, qui a fait la même chose ici, et que le porte-parole de l'UMP, M. Lefebvre, il y a quelques jours.