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J'ai peur qu'il en aille de même pour la neutralité d'internet.
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Décidément, monsieur le ministre des relations avec le Parlement, les choses avancent Quel progrès ! Pour ce qui est du respect du débat et du travail des parlementaires en tout cas, surtout lorsqu'ils siègent dans l'opposition, c'est toujours la même chose : vous n'écoutez rien, vous ne voulez rien comprendre, rien entendre. Nous avions écri...
alors même que nous débattons de la République décente. La première des choses serait de commencer à respecter le Parlement !
Ce matin, une fois de plus, l'UMP a donné consigne à ses députés de ne pas venir
et si quelques-uns sont venus, c'est pour assurer la permanence. Vous leur avez dit que ce n'était pas la peine de se déplacer, qu'il n'y avait aucun intérêt à débattre avec l'opposition, que le vote solennel était renvoyé au mardi 19 octobre, que le Gouvernement demanderait la réserve du vote, puis le vote bloqué : autrement dit, on se conten...
Non seulement la démocratie sociale est en panne dans notre pays on le voit avec le conflit des retraites : le Gouvernement s'est fourvoyé dans une impasse dont personne ne sait pas comment il sortira, il prend un risque majeur de blocage, d'affrontement, dont il en assume seul la responsabilité , mais, en plus, à l'Assemblée nationale on ne...
La question posée il y a quelques mois par notre collègue Christian Eckert relevait du simple bon sens.
N'est-ce pas un conflit d'intérêts d'être à la fois trésorier d'un parti politique et ministre du budget de la République ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Y a-t-il là une attaque personnelle ? La preuve en est que M. Woerth a démissionné de ses fonctions de trésorier.
Nous faisons des propositions simples. Elles doivent s'appliquer aux ministres comme aux parlementaires. Elles visent à éviter tout soupçon. Ceux qui pensent que cette initiative peut encourager le populisme se trompent totalement. C'est par la transparence, les règles établies par la loi et respectées par tous, et en premier lieu par ceux qui ...
Enfin, monsieur le ministre, mesdames messieurs de la majorité, ce n'est sans doute pas un hasard si le président du groupe UMP, M. Copé, est absent ce matin, alors qu'il serait intéressant de l'entendre sur un tel sujet. En refusant le débat, il manifeste par son silence une gêne qui en dit long sur la volonté de la majorité d'avancer sur le s...
Votre choix est celui du déni de réalité. Le résultat, c'est une occasion manquée, une occasion de réussir ensemble, élus de gauche comme de droite, à améliorer le fonctionnement et la crédibilité de notre République. Vous l'appelez République irréprochable, nous République décente. Nous avions ce matin, l'occasion d'y parvenir, une occasion ma...
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Un ministre des relations avec le Parlement doit être soucieux du bon fonctionnement du Parlement. Trouve-t-il que ce qui vient de se passer est normal ? Une fois la discussion générale close, l'examen de l'article unique de la proposition de loi et de l'amendement a été plutôt expéditif : en cinq minutes, tout est plié !
Est-ce décent ? J'aimerais savoir ce que vous en pensez, monsieur le ministre. Assumez-vous pleinement ce que vous avez annoncé au nom du Gouvernement ?
Monsieur Tardy, j'ai apprécié votre intervention mais je ne peux être d'accord avec votre amendement et les amendements suivants. Les sénateurs, monsieur Geoffroy, ne sont pas représentants des collectivités territoriales.
Ils sont élus par un corps électoral composé de représentants des collectivités territoriales mais également de parlementaires. Et j'estime que les sénateurs sont des parlementaires avant tout. En revanche, je suis d'accord avec vous pour dire qu'il ne faut pas opérer de distinctions entre catégories d'élus. Le principe que nous vous proposon...
Monsieur le ministre, si vous lisez le Journal officiel, vous vous rendrez compte que vous avez fait une intervention particulièrement laborieuse. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
En quelques mots sont apparues des contradictions extraordinaires. Mais surtout, vous avez montré une faculté d'oubli encore plus grande parce que c'est tout de même vous qui avez annoncé l'augmentation de la CRDS en 2013 ! C'est bien vous et pas quelqu'un d'autre. Peut-être l'aviez-vous oublié.
Ensuite, vous avez le culot de déclarer ce soir, contre tout bon sens, que vous n'augmentez pas les prélèvements obligatoires et que vous ne voulez surtout pas le faire. Mais, monsieur le ministre, c'est ce qui est contenu dans votre projet de budget pour 2011 : un point d'augmentation des prélèvements obligatoires, soit 20 milliards d'euros à ...