Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution

Cette règle a encore été modifiée puisque, sous la présidence de Jean-Louis Debré, le temps de parole pour les motions de procédure a été ramené à une demi-heure.

Monsieur le rapporteur, j'ai exposé les raisons pour lesquelles il me paraît nécessaire de vérifier le quorum.

Il s'agit donc bien du temps de parole et non du droit d'amendement ! Or soyons clairs : à la faveur de la discussion d'un texte des plus importants une loi organique , vous êtes en train de supprimer le droit de sous-amender en séance.

D'abord, si la majorité était si mobilisée sur le sujet, ce ne seraient pas seulement trente députés de l'UMP qui seraient présents. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) On a vu le rapporteur passer un temps fou à essayer de convaincre une partie de la majorité, en ne s'adressant à l'opposition qu'à la fin de son propos, pour nous mettre...

Je vous rappelle que sous-amender revient à réaliser un travail parlementaire constructif. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Il y a aussi la question des délais d'arrivée des députés de province. M. Brottes a mis quatre heures pour venir de l'Isère. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il faut avoir un peu de respect pour les députés qui viennent de loin.

Lorsque nous sommes en séance, que nous sommes à la recherche d'un compromis mais que vous n'acceptez pas tel amendement de l'opposition, vous-mêmes proposez parfois de rédiger un sous-amendement de conserve avec l'opposition. Le sous-amendement peut donc être considéré comme le symbole par excellence du travail parlementaire constructif.

Monsieur le président de la commission des lois, vous recourez une fois de plus, parce que vous n'en avez pas d'autres, à l'argument de l'obstruction. Au Sénat vient de s'achever la lecture unique de la loi sur l'audiovisuel. S'il n'y avait pas eu ce que vous appelez l'obstruction, s'il n'y avait pas eu les amendements de l'opposition à l'Asse...

Monsieur le président Warsmann, je réponds au président Copé. Ne m'interrompez pas, cela ne sert à rien. M. Copé prétend que je parle beaucoup de procédure, mais c'est sur la procédure que porte cette loi organique ! Et quand mes collègues interviennent sur l'urbanisme commercial, c'est pour illustrer, notamment en ce qui concerne les études d...

Je respecte la présidence. Je l'ai toujours dit, et je continuerai. Mais nous n'attendons pas d'elle qu'elle prenne parti et qu'elle juge, en droit, ce qui est constitutionnel et ce qui ne l'est pas. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

C'est tout de même une question grave. On est en train de faire une analyse qualitative, y compris de ce qui s'est passé du temps du gouvernement Jospin. Monsieur le président, on vous répète et il semble que vous ayez fini par le croire que le crédit temps que vous voulez mettre en place ne peut l'être que par une loi organique. Mais vous...

Mon rappel au règlement se fonde sur les mêmes bases que celui de François Brottes. Mon collègue a posé une question au rapporteur, et il attend une réponse. On va faire la liste des questions restées sans réponse. Vous verrez, elle est impressionnante ! Si, lorsque nous posons des questions, il n'y a jamais de réponses, ce n'est pas un vrai d...

et je l'en remercie ; ensuite, le rapporteur est intervenu. Mais notre nouvelle question est restée sans réponse. Je sais bien, monsieur le rapporteur, que vous êtes occupé. Vous n'avez peut-être pas entendu M. Brottes, qui pourrait éventuellement réitérer sa question. En tout cas, il est important que vous y répondiez avant que M. Urvoas ne d...

Monsieur le président, je voudrais vous poser une question dans le cadre de l'article 58-1 de notre règlement sur l'organisation des travaux de l'Assemblée nationale. En tant que président de groupe, j'ai, aujourd'hui, mobilisé les députés de mon groupe. Ils sont venus, d'autres doivent nous rejoindre. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP...

Ces députés, que j'ai mobilisés pour venir défendre les amendements et sous-amendements sur lesquels ils sont inscrits, que dois-je leur dire ? De venir pour ne pas parler ? De venir alors que vous aurez peut-être fermé les portes ? Je crois qu'il faut un minimum de respect envers les parlementaires. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) ...

Je comprends la réaction particulièrement vive de notre collègue Delphine Batho. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je le dis aux députés du groupe UMP : je ne suis pas là pour jeter de l'huile sur le feu, mais, au nom des membres du groupe socialiste, il y a des choses que je ne peux pas accepter.

Delphine Batho fait partie des députés qui n'ont manqué quasiment aucune séance. Elle a travaillé sur le fond du dossier, remplissant son rôle de parlementaire. Aussi, je souhaite qu'elle soit mieux respectée. Oui, c'est une question de respect des députés !

Monsieur le président, j'aimerais que des décisions soient prises avant de continuer nos travaux. Quand ma collègue Sandrine Mazetier se fait traiter de représentante de la Gestapo par un député de l'UMP, j'estime que cela mérite des excuses ! C'est la moindre des choses ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Vous êtes un récidiviste ! Est-ce tolérable ? À l'Assemblée nationale, on peut se dire bien des choses, ou être en désaccord, et c'est normal, mais on n'a pas le droit d'insulter un de ses membres et, qui plus est, en employant de tels mots ! Je vous demande, monsieur le député, de retirer ce que vous avez dit, et non de faire comme si personn...

Avec l'exemple de la sécurité, nous sommes au coeur du débat sur cette question des études d'impact. Le Président de la République, qui a multiplié les effets d'annonce à l'occasion de ses voeux, a choisi il y a quelques jours le thème de la sécurité. Il a annoncé qu'il allait donner des moyens à la police et à la gendarmerie. Mais si nous som...