Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution

Nous l'avons constaté samedi encore. Quant aux Français qui ont suivi les débats à la télévision, ils ont été surpris de voir le groupe UMP muet, et le ministre et le rapporteur tenter, en vain, de ridiculiser les députés de gauche qui ont parlé des problèmes des Français, de l'éducation, de la santé, de la sécurité. À chaque fois, on disait à ...

Monsieur le président, je n'ai pas très bien compris : le Gouvernement a-t-il demandé une suspension de séance ou non ?

Vous reculez, monsieur Santini ? On le comprend : vous êtes face à un obstacle, puisque vous devez défendre au nom du Gouvernement un projet de loi que vous êtes loin de connaître dans le détail (Protestations sur les bancs du groupe UMP), bien que vous soyez docteur en droit. Quoi qu'il en soit, on voit que vous voulez gagner du temps. Point ...

Je ne demande qu'à poursuivre la discussion du texte et l'examen des amendements du groupe socialiste. J'espère que le Gouvernement ne leur réservera pas le même sort qu'à ceux dont le vote vient d'être réservé. Acceptera-t-il au moins que l'Assemblée en débatte, ou préférera-t-il nous donner un avant-goût de ce qui se passera demain si le proj...

J'espère que vous ne partagez pas cette conception, monsieur le secrétaire d'État. Je souhaite donc savoir, monsieur le président, si nous pouvons continuer à débattre de nos amendements.

Je souscris à ce que vient de dire Jean-Jacques Urvoas et je souhaite simplement ajouter que l'article 99 de notre règlement, qui définit les délais de dépôt des amendements, dispose en ses alinéas 5 et suivants que les délais prévus audit article ne sont pas applicables aux sous-amendements, aux amendements présentés par le Gouvernement ou par...

Vous n'êtes pas obligé, monsieur Copé de vous adresser systématiquement à nous avec arrogance en nous traitant d'ignares. Nous savons parfaitement que la loi organique sera examinée par le Conseil constitutionnel, mais il ne nous est pas interdit de lui transmettre un argumentaire ou un mémoire si cela nous paraît juste. Laissez-nous encore ce ...

Monsieur Sauvadet, j'ai écouté vos propos avec intérêt, mais je ne suis pas rassuré. Nous avons été très clairs dès le début.

Depuis des semaines, nous avons mis en garde la majorité et le Gouvernement, en les prévenant de ne pas toucher au droit d'amendement dans la loi organique qu'ils allaient présenter à l'Assemblée nationale et au Parlement. Nous avons déclaré clairement que nous étions opposés à l'article 13, et nous persistons à dire qu'il représente un danger ...

Non, ce n'est pas du chantage, c'est une exigence que nous exprimons à travers nos amendements, pour obtenir enfin une réponse, et non une fin de non-recevoir. Le président de l'Assemblée nationale, M. Accoyer, a déclaré sur plusieurs antennes qu'il était prêt à débattre avec nous des conditions d'examen des projets de loi et du temps qui leur...

Je vous ai déjà répondu sur cette question, monsieur Copé ; nous avons même eu un débat ensemble là-dessus. Mais ne mélangeons pas la question du temps de parole des députés et les motions de procédures. J'assume les positions que j'ai prises à l'époque où Mme Boutin a parlé plus de cinq heures la Bible à la main à la tribune. Cela avait d'aill...

Qui dit la vérité au groupe UMP ? Est-ce M. Accoyer ou M. Ayrault ? Si l'on veut avancer, il faut que la question soit clarifiée !

Dans les médias ou lorsque comme il y a quelques instants encore, avant l'ouverture de cette séance M. Accoyer demande à me voir, il dit être prêt à faire des propositions d'ouverture sur le droit d'amendement ou sur la durée d'examen des projets de loi, dans le cadre de la réforme du règlement.

Parce que nous défendons sans relâche la possibilité, sur des grands textes, sur des textes essentiels, que l'examen d'un texte dure autant qu'il nous paraît nécessaire

Est-ce vous, monsieur Copé, qui dites la vérité, ou est-ce le président Accoyer ? Tant que nous n'aurons pas de réponse à cette question, je suis désolé, monsieur Sauvadet, mais nous serons obligés de continuer la bataille. Vous pouvez nous comprendre, car vous avez mis le doigt sur le problème posé par l'article 13 ! Et le Gouvernement, qui a...

Je vois qu'à une heure moins le quart du matin, la majorité est enfin soulagée de constater qu'elle est majoritaire. C'était pourtant la moindre des choses Rendez-vous compte qu'elle a été minoritaire en séance depuis vingt et une heures trente au point que le secrétaire d'État a été obligé de réserver les votes et a dû attendre une heure moin...

Nous débattons dans un climat serein. Pour autant, cela ne veut pas dire que les choses ne soient pas graves. Hier, le processus que nous avons dénoncé a conduit à une tension extrême. Et je vous rappelle que cette tension résidait dans ce que vous venez de faire à nouveau aujourd'hui, monsieur le secrétaire d'État. (Protestations sur les banc...

puisque vous avez déjà à votre disposition tous les articles de la Constitution, et vous en faites la démonstration en les utilisant. Vous considérez que ce texte est à prendre ou à laisser. Pour notre part, nous souhaitons que vous fassiez des propositions constructives. Or, depuis le début de la discussion, vous n'avez tendu la main à aucun...

Comme hier soir, vous verrouillez la porte en faisant sauter les amendements et sous-amendements que nous avons déposés. Aussi, monsieur le président, je vous demande une suspension de séance pour réunir mon groupe et décider de l'attitude que nous allons adopter pour la suite de nos travaux. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Madame la présidente, après Jean-Jacques Urvoas au début de cette séance, et dans le prolongement de ce que vient de dire Henri Jibrayel, je vous fais part de mon étonnement et même de mon indignation à propos de la façon dont s'est déroulée la séance d'hier soir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs du gr...