Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution

Vous n'avez même pas daigné nous donner une réponse. Vous répondez toujours de façon administrative alors que la situation est politique, hautement politique et dégradée ! C'est la dignité de l'Assemblée nationale qui est en cause !

Si nous menons cette bataille d'amendements, ce n'est pas pour le plaisir, mais pour enfin obtenir votre réponse.

C'est au président de la défendre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Monsieur le président, je vous demande à nouveau de convoquer une conférence des présidents et je demande une suspension de séance pour réunir mon groupe. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Une réponse non seulement sur la forme, mais aussi sur le fond. Sur quoi voulez-vous avancer ? Vous ne nous le dites pas ! L'article 13 est-il amendable ? J'en entends certains dire oui, et d'autres non, au motif qu'il doit être voté conforme par le Sénat ; il n'y aura donc pas de discussion.

Quant au règlement, je lance un appel au président de l'Assemblée nationale pour qu'il prenne l'initiative. Vous n'étiez pas présent hier soir, monsieur Leroy, et je ne vous le reproche pas : on ne peut pas toujours être là. Vous l'êtes cet après-midi, néanmoins. Hier soir, j'ai eu un échange public avec votre président de groupe, M. Sauvadet,...

Ces garanties portent sur le respect fondamental du droit d'amendement de chaque député pris individuellement et non pas seulement des groupes. Tout député, qu'il soit issu de la majorité ou de l'opposition, détient le droit d'amendement. C'est essentiel ; consultez donc le président Mazeaud, et voyez ce qu'il en pense !

L'autre point clef, c'est la durée de débat des textes. Admettons-le, et l'usage le démontre : sur de nombreux textes, la durée prévue en conférence des présidents est respectée. Donnez-nous en acte et cessez, monsieur Lefebvre, de nous faire ce procès en obstruction ! À défaut de maîtriser l'écriture automatique, vous pratiquez la parole autom...

Dans la plupart des cas, le temps d'examen prévu est respecté. On l'a constaté lors de la discussion du projet de loi de finances rectificative et lors de l'examen du plan de relance. C'est vrai pour l'immense majorité des textes. Je pense qu'il en ira de même pour le projet sur le logement dont nous débattrons bientôt. Pouvez-vous laisser le ...

En tant que vice-président, vous ne pouvez pas être indifférent à cette question ! Monsieur Leroy, vous dites que le Gouvernement a renoncé à l'article 49-3. Non, il n'y a pas totalement renoncé.

Il est précisé dans la Constitution que le Gouvernement s'est gardé la possibilité d'utiliser plusieurs fois par an l'article 49-3. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) C'est un fait, pas un sujet de polémique ! Il pourra y recourir pour la loi de finances, la loi de financement de la sécurité sociale et une fois par session pour un autr...

Monsieur le président, nous avions demandé une suspension de séance pour réunir le groupe socialiste, radical et citoyen. Nous avons délibéré et pris une décision. Mais je constate que vous avez repris la séance avant même que le groupe ait pu se déterminer.

Laissez-moi achever mon propos, monsieur le président ! Méditez cette réflexion sur le parallélisme des droits et des formes. Ce n'est pas tout ou rien. Nous vous demandons de laisser le droit d'initiative aux présidents des groupes parlementaires, que l'on appelle droit de tirage. Je vous indique ce chemin. Voudrez-vous l'emprunter ? C'est vo...

Monsieur le président, chaque minute qui passe nous consterne davantage. Ce que vous venez de dire y contribue encore et je vais vous dire pourquoi. En voulant traiter notre réflexion à la légère et écourter le temps qu'il faut à un groupe confronté à une crise politique grave pour débattre et prendre une décision, alors oui, vous faites la dém...

Je vous le dis : puisque nous vous gênons à ce point, nous allons vous laisser débattre de ce projet de loi organique entre vous, seulement entre vous !

Sachez que nous ne siégerons pas non plus demain pour la séance des questions au Gouvernement. Nous vous laisserons aussi entre vous. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Nous ne voulons pas déranger les représentants de l'exécutif et leurs collègues de l'UMP. Pour autant, nous n'allons pas déserter le combat qui est le nôtre. Nos questions, nous les poserons, nous les poserons aussi dans l'enceinte de l'Assemblée nationale, et nous prendrons nos responsabilités. Mais je tiens à vous le dire, monsieur le prési...

Je mesure la gravité de notre décision, mais c'est la décision unanime du groupe socialiste, radical et citoyen. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Pour finir, monsieur le président, je vous indique que mes collègues anciens présidents de l'Assemblée nationale, Laurent Fabius et Henri Emmanuelli, souhaitent eux aussi fair...

Monsieur le président, article 58, alinéa 3 du règlement. Vous savez parfaitement que la demande de suspension de séance est de droit. Je la demande pour réunir mon groupe.

Vous cherchez à faciliter les choses, je l'ai bien noté, monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État. Nous allons donc continuer à défendre nos amendements autant qu'il le faudra. Et quand nous aurons terminé, nous passerons à la suite, c'est-à-dire à l'article 13, comme vous l'avez décidé. Voilà. Vous pensez accélérer les choses, mai...

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1. Au nom de mon groupe, je veux souligner que la majorité a un mal fou à se mobiliser sur un projet de loi qui fait problème.