Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution

Ceux qui ont pris part à la séance de samedi ont eu des conversations avec le président de l'Assemblée nationale. J'ai retiré de ces échanges le sentiment que nous pouvions partager le souci de parvenir à un fonctionnement négocié, consensuel, de notre assemblée. Monsieur Goasguen, vous avez ironisé sur le consensus.

Je ne suis pas pour le consensus politique, mais le règlement intérieur de notre assemblée a toujours été le résultat d'un consensus. Un règlement adopté par consensus, c'est un règlement respecté et partagé : telle est notre position, telle est notre conviction, et je pense que vous devriez la partager. (Applaudissements sur les bancs du group...

Cela signifie que chacun doit montrer sa disponibilité réelle, sincère, pour un accord. Je renouvelle donc ma proposition. Je reprends l'argumentation du Gouvernement, monsieur Karoutchi. Puisque le Gouvernement établit un strict parallèle entre ce que vous appelez le crédit temps et la limitation de l'usage de l'article 49-3, allons jusqu'au b...

Dans les discussions informelles ou publiques que j'ai pu avoir avec eux, le président du groupe GDR, Jean-Claude Sandrier, ou le président du groupe Nouveau Centre, François Sauvadet, ont reconnu que ce débat était un vrai débat. Ils n'ont pas balayé par la polémique ou l'insulte la proposition extrêmement raisonnable que je vais faire.

Nous voulons simplement que, dans le futur règlement de l'Assemblée nationale qui doit être adopté à l'issue des travaux du groupe de travail qu'il convient de relancer , chaque président de groupe puisse lever la contrainte du crédit temps à quatre reprises chaque année. Je n'ai pas dit dix fois, mais quatre fois seulement. Les groupes aura...

À l'inverse, si ce gouvernement ou un autre qui lui succéderait devait appliquer le crédit temps de manière très contraignante, chacun d'entre nous serait heureux de trouver à la disposition du débat démocratique ce que j'appelle le droit de veto des groupes parlementaires. Il n'est pas imaginable qu'on fasse dépendre exclusivement de la majori...

Cela signifierait que tout ce que vous nous avez dit n'est pas la vérité, n'est pas la sincérité, et que vous ne recherchez qu'une chose : nous empêcher de parler, restreindre notre liberté de parole. Donnez-nous la preuve que vous êtes sincères et que vous voulez faire progresser la liberté et le débat démocratique à l'Assemblée nationale. (Ap...

 « Le patron des députés UMP, Jean-François Copé, a dénoncé une nouvelle fois le comportement lamentable de la gauche (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) et demandé au groupe socialiste de libérer l'Assemblée nationale . » (« Libérez l'Assemblée ! Libérez l'Assemblée ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Les vociférations des députés UMP (Protestations sur les bancs du groupe UMP) prouvent à l'évidence qu'ils aiment bien l'opposition quand elle n'a plus droit à la parole (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), qu'ils veulent la faire taire, qu'elle les dérange. C'est bien parce que nous voulons que la voix de l'opposition soit entendue que ...

Qui croire ? Le président du groupe UMP j'en ai bien peur, quand j'entends les réactions des députés de la majorité ou le président de l'Assemblée nationale, qui fait des ouvertures insuffisantes, il est vrai , que nous voulons voir traduire dans le règlement ?

D'ailleurs, qu'est ce que le règlement de l'Assemblée nationale ? C'est un règlement intérieur décrivant le fonctionnement de l'institution. Nous demandons qu'il soit préparé de façon consensuelle afin d'être accepté par tous.

Mais peut-être est-ce volontaire de votre part ! Peut-être voulez-vous marginaliser non seulement l'opposition, mais les groupes minoritaires, qui ne siègent pas toujours dans l'opposition. L'UMP veut imposer sa loi parce qu'elle a le plus grand nombre de députés.

Si vous voulez que l'Assemblée nationale fonctionne de façon sereine, écoutez donc ce que j'ai dit la nuit dernière et que j'ai confirmé dans plusieurs entretiens au président Accoyer, garant des droits des députés et des groupes parlementaires, qu'ils soient de la majorité ou de l'opposition. Puisqu'il avait mis en place un groupe de travail s...

M. Karoutchi le sait bien, lui qui est ministre des relations avec le Parlement. Vous prétendiez vouloir augmenter les droits du Parlement, mais dans les faits, vous les réduisez ! Telle est la question que je ne cesse de réitérer depuis le début de ce débat, en vain. Y répondre est la condition de la poursuite de nos travaux !

Monsieur le président, cela choque M. Sauvadet et les membres de son groupe, cela choque les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et j'imagine aussi, car j'ai bien entendu les propos de M. Sandrier, ceux du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Cette manière de procéder devrait choquer tous les députés de cet...

Vous avez pris cette responsabilité. J'ai, quant à moi, tendu la main. Vous avez décidé de la mordre ! Nous n'acceptons pas la manière dont vous vous comportez !

Nous n'acceptons pas cette manière de nous traiter ! Ce n'est pas un problème personnel, ce n'est pas seulement le problème du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, mais celui des droits des parlementaires d'amender et de défendre leurs convictions. Nous ne pouvons pas continuer de débattre dans ces conditions. Monsieur le pré...

Avec les deux anciens présidents de l'Assemblée nationale, ici présents, Laurent Fabius et Henri Emmanuelli, je tiens à vous dire, monsieur le président, que la manière dont vous laissez se dérouler cette séance est totalement indigne et irrespectueuse des députés, des représentants du peuple que nous sommes. (Applaudissements sur les bancs du ...

M. le ministre prétend que nous faisons durer le débat pour ne pas parler de l'article 13. Si vous souhaitez vraiment que l'on parle de cet article sans tarder, vous avez le pouvoir constitutionnel de le mettre en débat sur-le-champ ! C'est votre problème et votre responsabilité. Ne nous faites donc pas de procès en obstruction. (« Si ! » sur l...

Écoutez donc : c'est tout de même important ! J'ai écouté M. Leroy avec beaucoup d'intérêt, et je vais d'ailleurs lui répondre. J'ai commencé par m'adresser au ministre : il fera ce qu'il veut de ce que je lui ai dit.